Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-21956

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 février 2021 au 22 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7659

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune d'erreur

Département
Pyrénées-Orientales

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 mars 2021



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Délégation de service public pour l'exploitation du domaine skiable du Puigmal

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D'ERR, Numéro national d'identification : 21660067600011, 1 carrer de l'Ajuntament, 66800, Err, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du domaine skiable du Puigmal

Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
Le contrat de délégation de service public (Dsp), sous forme d'un contrat de concession, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du domaine skiable de la station du Puigmal.
Le délégataire supportera le risque d'exploitation.
Les missions principales du Délégataire dans le cadre de la convention :
- L'exploitation du domaine skiable de la station du Puigmal situé dans le périmètre de la Dsp ;
- La construction des équipements de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme et tous autres équipements annexes liés à l'exploitation du domaine skiable;
- L'organisation d'un service de secours sur pistes pour le compte de l'Autorité Délégante, et sans que cette activité puisse porter atteinte au pouvoir de police du Maire ;
- toutes activités de diversification et d'adaptation en lien avec le changement climatique et nécessaires au bon fonctionnement des services permettant de tendre vers un développement 4 saisons du site

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 31 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Lieu principal d'exécution : Station Du Puigmal 66800 - Err

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 299

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce A : Une lettre de candidature;
Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant : de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
Pièce D : l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
Pièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).
Liste exhaustive exposée dans le règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la délégation de service public - des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le candidat peut, par exemple, produire des extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent).
Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la délégation de service public.Liste exhaustive exposée dans le règlement de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).
Pièce J : Une note décrivant le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques ), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Liste exhaustive exposée dans le règlement de la consultation

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22 mars 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en même temps. Les modalités de présentation et la composition des dossiers de candidatures et d'offres à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation, en particulier à l'article 4

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-21956

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 février 2021 au 22 mars 2021

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7659

Synthèse de l'annonce
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Département
Pyrénées-Orientales

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Territoire, destination

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DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 mars 2021



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