Réhabilitation du centre touristique de l'Abeille à Eygurande - 3ème tranche de travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de Communes de Haute Corrèze
Correspondant : Mme Angélique Tromeur, Responsable Commande Publique
23 parc d'activités du bois saint Michel
19200 Ussel.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Réhabilitation du centre touristique de l'abeille à Eygurande - 3e tranche de travaux.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : centre Touristique de l'abeille, 19340 Eygurande.
Code NUTS : -FRI21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds de l'etat, de la Région et fonds propres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-015.

Renseignements complémentaires :
Une clause d'insertion sociale et de promotion de l'emploi obligatoire est prévue sur les lots 1 et 10 (cf. Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pADJZqW8fH .

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
Cours Vergnaud
87000 Limoges
Tél. : 05-55-33-91-55
Courriel : Greffe.ta-limoges(@)juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot 1 : Gros-œuvre - démolition piscine.
Coût estimé (HT) : 0 Euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Piscine

Lot 2 : Piscine.
Coût estimé (HT) : 0 Euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : deux prestations supplémentaires sont prévues sur ce lot (cf. Cctp).
C.P.V. - Objet principal : 45212212.
Mots descripteurs : Bâtiment, Piscine

Lot 3 : Abri piscine en aluminium.
Coût estimé (HT) : 0 Euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223110.
Mots descripteurs : Bâtiment, Piscine

Lot 4 : Serrurerie.
Coût estimé (HT) : 0 Euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Bâtiment, Piscine

Lot 5 : Menuiseries intérieures bois.
Coût estimé (HT) : 0 Euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45422100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Piscine

Lot 6 : Plâtrerie - faux-Plafonds - peinture.
Coût estimé (HT) : 0 Euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146
45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Piscine

Lot 7 : Revêtements de sols.
Coût estimé (HT) : 0 Euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Bâtiment, Piscine

Lot 8 : Aménagements extérieurs.
Coût estimé (HT) : 0 Euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : quatre prestations supplémentaires sont prévues sur ce lot (cf. Cctp).
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Bâtiment, Piscine

Lot 9 : Electricité.
Coût estimé (HT) : 0 Euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45311100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Piscine

Lot 10 : Plomberie - sanitaire - chauffage.
Coût estimé (HT) : 0 Euros.
Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 44411000
45232141.
Mots descripteurs : Bâtiment, Piscine