Etude et restauration d'oeuvres et objets d'art

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CD 44.
Correspondant : Menard Michel, Président du Conseil Départemental
3 quai Ceineray B.P. 94109
44041 Nantes
Courriel : contactmarchespublics(@)loire-atlantique.fr
Adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Etude et restauration d'œuvres et objets d'art.
CPV - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution : le lieu d'exécution des prestations (dans l'atelier du prestataire, dans les réserves externalisées du musée Dobrée, au laboratoire Arc Antique ou dans les salles d'exposition permanente du musée Dobrée) sera précisé dans le cadre des marchés subséquents, 44300 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché concerne l'étude préalable et/ou la restauration d'œuvres d'art appartenant au Département de Loire-Atlantique et destinées à être présentées au public lors de la réouverture du musée Dobrée en 2024.
Il fait l'objet de 15 lots détaillés
La désignation des œuvres à restaurer sera précisée lors de chaque consultation dans le cadre des marchés subséquents
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
budget du Département.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant nom et auteur de l'œuvre, montant, date, durée et le nom du donneur d'ordre. La liste précisera les restaurations opérées à titre personnel ou au titre de l'entreprise soumissionnaire.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les produits et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les candidats devront présenter les qualifications requises pour restaurer les œuvres des musées de France (cf. Art. R452.10 et suivants du Code du patrimoine) et fournir le justificatif correspondant. À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa connaissance.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : L471KD.

Renseignements complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'ile-gloriette Cedex 1 B.P. 24111
44041 Nantes
Tél. : 02-40-99-46-00
Courriel : greffe.ta-nantes(@)juradm.fr
Télécopieur : 02-40-99-46-58
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable
22 Mail Pablo Picasso Cedex 01
44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Peinture tous supports (toile, bois, cuivre) - lot multi-attributaires peinture tous supports (toile, bois, cuivre)
Coût estimé (HT) : 50 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 2. -
Peintures chinoises - lot mono-attributaire
Coût estimé (HT) : 50 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 3. -
Cadres - lot multi-attributaires
Coût estimé (HT) : 100 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 4. -
Arts graphiques et livres - lot multi-attributaires
Coût estimé (HT) : 25 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 5. -
Sculptures bois - lot multi-attributaires
Coût estimé (HT) : 60 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 6. -
Sculptures pierre - lot multi-attributaires
Coût estimé (HT) : 40 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 7. -
Lapidaire - lot multi-attributaires
Coût estimé (HT) : 10 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 8. -
Mobilier - lot mono-attributaire
Coût estimé (HT) : 15 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 9. -
Eventails - lot mono-attributaire
Coût estimé (HT) : 20 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 10. -
Objets d'art céramique - lot multi-attributaires
Coût estimé (HT) : 20 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 11. -
Mosaïque - lot mono-attributaire
Coût estimé (HT) : 11 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 12. -
Sculpture plâtre - lot mono-attributaire
Coût estimé (HT) : 10 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 13. -
Textile - lot multi-attributaires
Coût estimé (HT) : 15 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 14. -
Photographie - lot multi-attributaires
Coût estimé (HT) : 20 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art

Lot(s) 15. -
Objets laqués - lot mono-attributaire
Coût estimé (HT) : 15 000 Euros.
Mots descripteurs : œuvre d'art