Contrat de concession de régie intéressé pour l'exploitation d'un camping municipal

Avis d’attribution de concession de régie-intéressée pour l’exploitation du Camping Municipal Commune de Migennes 89400

I. Autorité concédante :
Ville de Migennes dont les coordonnées sont :
Monsieur le Maire,
1 place Hôtel de ville,
89400, Migennes.
L’autorité habilitée à signer le contrat de concession est Monsieur le Maire

II. L’objet de la concession :
L’objet de la présente consultation vise à confier à un concessionnaire la gestion du Camping Municipal « Les confluents », sis allée Léo Lagrange à Migennes.
Il s’agit d’un camping 3 étoile, composé de 64 emplacements répartis comme suit :
- 35 emplacements conforts
- 9 emplacements simples
- 2 garages morts
- 2 mobiles-home de 24 m² (1 chambre)
- 9 mobile-home de 28 m² (2 chambres)
- 3 mobiles-home de 32m² (3 chambres)
- 2 chalets PMR de 43 m² (2 chambres)
- 2 Cyclo Lodges

La superficie totale du terrain est de 14 397 m² dont 9 500 m² réservés aux emplacements de camping.
Le terrain de camping comprend les installations suivantes :
- Un bâtiment principal avec le logement du gérant, comprenant 2 chambres, un salon salle à manger, une cuisine et une salle d’eau, mis à disposition gratuitement hors charges, par l’autorité concédante. Un bureau d’accueil, avec ordinateur et photocopieur mis à disposition. Une salle de détente et une cuisine.
- Un bloc sanitaire été-hiver
- Une station relais pour les camping-cars
- Une piscine et une pataugeoire chauffée pour enfants
- Divers jeux pour les enfants
- Un terrain de volley-ball
- Et divers locaux annexes
En outre, 14 mobiles-homes et 2 chalets accessibles aux personnes à mobilité Réduite sont installés.

III. Forme du marché et procédure :
Le présent contrat est un contrat de concession de régie-intéressée, en application de l’article L.1121-3 du Code de la commande publique. L’autorité concédante confie au futur concessionnaire la gestion, l’exploitation, l’entretien, l’animation et la communication du camping municipal. Le concessionnaire devra s’engager à garantir la qualité de ce service et devra proposer au minimum un niveau de prestation conforme à un camping 3 étoiles.
Ce présent contrat est soumis aux règles de procédure de publicité et de mise en concurrence, en application des articles R.3121-5 R.3126-1 et suivant du Code de la commande publique. L’autorité concédante se réserve le droit de négocier avec les candidats, en application des articles L.3124-1 et R.3124-1 du Code de la commande publique.

IV. Durée du contrat :
Ce présent contrat de concession est conclu pour une durée de 5 ans, soit 6 saisons, du 01 mars 2023 au 31 décembre 2027.

V. Communication :
L’avis de concession et le dossier de consultation sont disponibles en accès libre et téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.Ternum-bfc.fr
Les candidatures et les offres sont à transmettre simultanément par voie électronique via la plateforme https://www.Ternum-bfc.fr
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixé au 16 novembre 2022 à 12h.

VI. Conditions financières :
Une rémunération forfaitaire
Une partie de la rémunération est fixe et sera versée comme redevance minimum garantie. Cette partie fixe est invariable et est annuelle. Cette redevance s’élève à 20 000 € HT.
Elle sera versée en plusieurs fois :
- 10 000€ à l’ouverture de la saison (pour le premier versement, elle est conditionnée au versement de la caution)
- 10 000€ en mai

Intéressement aux résultats :
La ville versera une rémunération complémentaire variable en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé durant la saison. Le chiffre d’affaires est diminué des demandes de remboursement acceptées, après avis de la commission et du concessionnaire.
Cette rémunération complémentaire demeure tributaire des résultats de l’exploitation et opère un transfert substantiel du risque d’exploitation au concessionnaire. C’est-à-dire que la Ville de Migennes ne compensera pas la perte subie par le manque de chiffre d’affaires.
Le concessionnaire percevra la part variable calculée à partir du chiffre d’affaires annuel auquel il faudra appliquer le pourcentage correspondant indiqué dans le tableau ci-dessous :

Tranche de chiffre d'affaires et % sur le CA HT :
0 € à 89 999 € : 0%
90 000 € à 99 999 € : 10%
100 000 € à 119 999 € : 20%
120 000 € à 129 999 € : 3 0%
>130 000 € : 40%
Forfait ménages : 100%
Forfait électricité : 100%

Répartition des charges entre la ville et le concessionnaire Gaz elec : Gérant
Eau potable / assainissement : Mairie
Entretien Piscine : Mairie
Douches sanitaires : Mairie
Électroménager MH : Mairie
Fournitures électriques : Mairie
Peintures : Mairie
Entretien extérieur (sables, carburant tondeuse…) : Gérant
Fleurs : Mairie
Literie : Mairie
Entretien chaudière : Mairie
Vérification électriques : Mairie
Entretien extincteurs : Mairie
Vérification portail : Mairie
Vérification gaz : Mairie
Elagage : Mairie
Curage égouts : Mairie
Maintenance informatiques et contrats : Mairie
Communication (plaquette…) : Mairie
Téléphone et internet : Mairie
Frais bancaire : Mairie
Cotisation camping fédération : Mairie
REOMI : Mairie

VII. Critères d’appréciation des offres :
La commission mentionnée à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales appréciera les offres initiales en considération des critères d’attribution non hiérarchisés suivant :
- Critère 1 : Compétences et expériences professionnelles en matière de gestion et d’exploitation de camping : 30% de la note.
- Critère 2 : les engagements sur le cahier des charges en termes de qualité de service, d’entretien, de maintenance et de modernisation des biens et installations mis à disposition, développement du site internet : 30% de la note
- Critère 3 : La qualité et le caractère innovant des éventuelles propositions de développement du camping, des activités et de l’attractivité touristique, également l’actualisation du règlement intérieur du camping : 30% de la note
- Critère 4 : Capacité financière, le candidat devra apporter les éléments qui permettent de déterminer s’il a les moyens financiers pour exécuter correctement la concession : 10 % de la note

VIII. Renseignement complémentaire
- Visite du camping
Une visite sur le site est obligatoire. La présentation d’une offre d’un candidat qui n’aurait pas effectué cette visite préalable sera déclarée irrégulière.
- Les conditions de visite sont les suivantes : se munir d’un certificat de visite à faire signer par la ville et prendre rendez-vous pour la visite du site via la plateforme https://www.Ternum-bfc.fr