Concession de services pour l'exploitation de la piscine et de la patinoire municipales de la ville de Boulogne-Billancourt

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

Section I : pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses :
Ville de Boulogne-Billancourt, 26, avenue André Morizet,
F - 92100 Boulogne-Billancourt,
courriel : Bal_marches_publics(@)mairie-boulogne-billancourt.fr
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 21920012800011

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr,

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Section II : objet :
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Concession de services pour l'exploitation de la piscine et de la patinoire municipales de la Ville de Boulogne-Billancourt
Numéro de référence : 2300009

II.1.2) Code CPV principal : 92600000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte :
Exploitation de la piscine et patinoire municipales de la ville de Boulogne-Billancourt : accueil et surveillance de la natation et de la pratique de la patinoire; entretien des locaux, maintenance et
renouvellement des différents matériels mis à disposition; contrôle de l'hygiène, notamment pour la piscine, la réalisation aux frais du délégataire des autocontrôles en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation, et autant que nécessaire, maintien en état de la sécurité des locaux et respect des normes en matière acoustique; exploitation d'activités accessoires notamment la vente de produits alimentaires, d'équipements, exploitation d'un sauna, d'une salle de fitness

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16805256 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92600000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 92100

II.2.4) Description des prestations :
Concession pour l'exploitation de la piscine et patinoire municipales de la Ville de Boulogne-Billancourt.
Le futur délégataire sera titulaire d'un contrat d'affermage débutant le 1er juillet 2024 et s'achevant le 30 juin 2029.

Deux équipement sont mis à disposition du délégataire :
- Une piscine édifiée en 1961, ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation et d'agrandissement en 2003 et enfin en 2013 suite à des désordres dus à des problèmes d'étanchéité. Cet équipement comprend notamment 1 bassin sportif de 25m (8 lignes d'eau), 1 bassin d'apprentissage de 25m (5 lignes d'eau), 1 bassin ludique avec extension extérieure, 1 bassin bébés nageurs, 1 pataugeoire, 1 toboggan, 1 solarium, 1 espace fitness avec 2 salles (appareils page 2 / 4 cardio, musculations, salle de cours collectifs), 1 espace détente (jacuzzi, hammam, sauna), 1 cafétéria, 1 station degonflage.
-Une patinoire édifiée en 1955, réhabilitée en 2003 et comprenant notamment 1 piste de 30X60m, 1600 places assises en gradins, 2 salles de danse, 1 restaurant.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 16805256 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant :
1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts.
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du code de la commande publique).
- Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Le candidat produit les documents suivants :
- le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L3123-3 du CCP
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention.
- l'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF
- l'attestation de régularité de la situation fiscale

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent.
- Formulaire DC2 (à jour de la réforme du code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public sur les trois dernières années.
- Tous documents de présentation générale du candidat.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant :
- une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public délégué
- références de moins de 3 ans du candidat pour l'exploitation de piscine et de patinoire.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

La rémunération du délégataire est assurée par la perception :
- des recettes commerciales tarifaires provenant des usagers de la piscine et de la patinoire,
- des recettes de la cafétéria et de l'espace restauration, des distributeurs de boissons et confiseries présents dans chacun des ouvrages confiés au Délégataire,
- des recettes des ventes d'accessoires,
- des recettes de location des salles de la patinoire,
- des recettes publicitaires,
- de la perception des recettes accessoires telles que les indemnités d'assurance, les produits financiers de gestion, les produits exceptionnels, les subventions et indemnités attribuées au Délégataire par d'autres organismes que l'Autorité délégante.
- de la contribution financière forfaitaire versée par l'Autorité délégante.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Section IV : procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
03/04/2023 à 11 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :

Critères d'admission des candidatures énoncés par ordre de priorité :
- activités actuelles du candidat et références pour exploitations similaires
- capacités économiques et financières du candidat
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat

Les candidats inscrits ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.
Ils devront formuler leur demande uniquement via le profil acheteur de la Ville :
https://marches.maximilien.fr/
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à tous les candidats inscrits ayant retiré un dossier de consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 F,
F - 95027 Cergy-Pontoise cedex,
Tél : +33 1301734000,
courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise(@)juradm.fr,
adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 F,
F - 95027 Cergy-Pontoise cedex,
Tél : +33 0130173400,
courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise(@)juradm.fr,
adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24 février 2023