DSP : Exploitations activités de plages Saison 2025-2027

Commune de CAPBRETON
Place Saint Nicolas - 40130 Capbreton
Point(s) de contact : Laura LACAZE
Service marchés publics
0558721009
courriel : marchespublics(@)capbreton.fr
Code NUTS : FRI13
Site internet ville :https://www.capbreton.fr/

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://demat-ampa.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyés : par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation activités de plages SAISON 2025 à 2027 PLAGE NOTRE DAME ET LA CENTRALE
Numéro de référence : DSP2024-01
II.1.2) Code CPV principal : 92332000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Exploitation activités de plages SAISON 2025 à 2027 PLAGE NOTRE DAME ET LA CENTRALE

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Club de plages

Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI13

II.2.4) Description des prestations : Club de plages
II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Enseignement de surf

Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI13

II.2.4) Description des prestations : Enseignement de surf
II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Activités sportives ou culturelles

Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI13

II.2.4) Description des prestations : Activités sportives ou culturelles
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Activités sportives ou culturelles

Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI13

II.2.4) Description des prestations : Activités sportives ou culturelles
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Club de plage

Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI13

II.2.4) Description des prestations : Club de plage
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Club de plage

Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI13

II.2.4) Description des prestations : Club de plage
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés. Est un opérateur économique toute personne physique ou morale publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation des prestations de services demandés dans le cadre de ce marché.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 08/11/2024 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
64010 Pau

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief
- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours