Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Chalet du Col de la Loge

AVIS DE CONCESSION
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Christophe BAZILE - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 Montbrison Cedex

Tél : 04 26 54 70 00
mèl : commandepublique(@)loireforez.fr

web : http://www.loireforez.fr/
SIRET 20006588600018
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet :
Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Chalet du Col de la Loge

Référence acheteur : 25LFTOU052
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Code NUTS : FRK25

Lieu d'exécution : Lieu-dit Le Trêve
42440 La Chamba
Durée de la concession : 96 mois.

Description :
Caractéristiques de la concession :
Mise à disposition du délégataire des ouvrages suite aux travaux, nécessaires à l'exécution du service, moyennant une redevance d'occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire.

Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité : mobilier des espaces d'hébergement et collectifs, aménagements semi fixe des locaux, bureautique / informatique et équipements (hors cuisine), agencement des espaces.

Accueil de groupes de mineurs et adultes, gestion d'un espace restauration ouvert à la clientèle extérieure.

Obtention des agréments Jeunesse et Sports, Education National
Entretien courant de l'ensemble des installations.
Développement de l'activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation.
Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Classification CPV :

Principale : 55100000 - Services d'hôtellerie
Complémentaires : 55110000 - Services d'hébergement hôtelier
55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Valeur estimée hors TVA : 3 352 000,00 euros

Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 13/10/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
Une visite du site sera organisée le 2 et le 3 septembre 2025, sur rendez-vous.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
mèl : commandepublique(@)loireforez.fr

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon(@)juradm.fr, web : www.telerecours.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Envoi à la publication le : 09/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics