Services de plages Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9.

1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9.

Description: Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9. Le service public délégué s'exerce sur le domaine public maritime et communal en vertu de contrats administratifs qui excluent le
bénéfice de la propriété commerciale, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411­1 et suivants et R. 1411­1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code Général de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 1b9c8602­f949­496c­94d8­afb1a0fae554
Identifiant interne: DSP2251­9
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Promenade de la mer
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)
Pays: France

Informations complémentaires : les candidats peuvent réaliser une visite des lieux, locaux et des installations du service délégué. Les candidats prendront pour ce faire prendre contact avec le service de la Gestion Locative,
Monsieur Ilyes Layouni L'Agora2, rue de la République06500 Menton Téléphone : 04­92­10­50­37courrier électronique : ilyes.layouni(@)ville­menton.fr une attestation de visite leur sera remise à la fin de la séance.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001
Titre: Lot 1 : Etablissement A (lot 1)
Description: La délégation a pour objet d'assurer la continuité du service public local d'accueil touristique et balnéaire par la mise en place de structures capables de répondre à la demande de la clientèle de la station dans le respect des normes spécifiques exigées pour chaque équipement.
Identifiant interne: DSP225­1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Promenade de la mer
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conditions d'exécutions de la concession : Le délégataire est tenu d'assurer l'entretien de la partie de plage qui lui a été sous­ concédée ainsi que des locaux et équipements mis à sa disposition. Celui-­ci est assuré a minima selon le programme prévisionnel joint à sa proposition et rendu contractuel lors de la signature du
sous traité.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau du service offert aux usagers des bains de mer dans le cadre des obligations mises à sa charge = 40 %

Critère:
Type: Qualité
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Description: Qualité de l'accueil et du confort des usagers ­ du savoir­faire et professionnalisme du candidat = 35 %

Critère:
Type: Prix
Description: Crédibilité et de l'importance de ses propositions techniques et financières ainsi que des garanties offertes pour les concrétiser = 25 %

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ONBFRJHs7D

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ONBFRJHs7D[...]

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 05/02/2026 16:00

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NICE

Informations relatives aux délais de recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551­1, L521­1, L521­2, L521­3, R532­1, R541­1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.­

Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142­1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)­ Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421­1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief­ Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée­ Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire­ Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Menton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Menton
Organisation qui traite les offres: Mairie de Menton

5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0002
Titre: Lot 9 : Etablissement H (lot 9)

Description: La délégation a pour objet d'assurer la continuité du service public local d'accueil touristique et balnéaire par la mise en place de structures capables de répondre à la demande de la clientèle de la station dans le respect des normes spécifiques exigées pour chaque équipement.
Identifiant interne: DSP225­9

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Promenade de la mer
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Conditions d'exécutions de la concession :
Le délégataire est tenu d'assurer l'entretien de la partie de plage qui lui a été sous ­concédée ainsi que des locaux et équipements mis à sa disposition. Celui-­ci est assuré à minima selon le programme prévisionnel joint à sa proposition et rendu contractuel lors de la signature du
sous traité.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau du service offert aux usagers des bains de mer dans le cadre des obligations mises à sa charge = 40 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'accueil et du confort des usagers ­ du savoir ­faire et professionnalisme du candidat = 35 %

Critère:
Type: Prix
Description: Crédibilité et de l'importance de ses propositions techniques et financières ainsi que des garanties
offertes pour les concrétiser = 25%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_ONBFRJHs7D

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ONBFRJHs7D[...]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 05/02/2026 1https://ted.europa.eu/TED Page 4/6

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NICE

Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551­1, L521­1, L521­2, L521­3, R532­1, R541­1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui
peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.­

Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142­1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)­ Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421­1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief­ Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée­ Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire­ Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Menton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Menton
Organisation qui traite les offres: Mairie de Menton

8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel: Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République BP 69
Ville: Menton cedex
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)
Pays: France

Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: compub(@)ville­menton.fr
Téléphone: +33 0492105069
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_ONBFRJHs7D
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG­0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS61039
Ville: Nice Cedex 1 F
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes­Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service du Greffe

Adresse électronique: greffe.ta­nice(@)juradm.fr
Téléphone: +33 4 89 97 86 00
Adresse internet: http://Nice.tribunal­administratif.fr

Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a18e30a0­3c1b­47de­9624­8123c9a212e6 ­ 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français