Concession pour l'exploitation de la patinoire intercommunale Glacéo

Avis de concession

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’agglomération Seine Eure

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale ou locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Administration générale

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour l’exploitation de la patinoire intercommunale GLACEO

Description : Concession pour l’exploitation de la patinoire intercommunale GLACEO

Identifiant de la procédure : DSP Glacéo


2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 92000000 Service récréatifs, culturels et sportifs

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000 Service d’exploitation d’installations sportives


2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 € HT


2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/23/UE

Droit transcription applicable :

Description :


2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier de consultation


Section 5 – Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Concession pour l’exploitation de la patinoire intercommunale GLACEO

Description : Le concessionnaire sera chargé, à ses frais et risques, de la gestion complète du service incluant la gestion et l’exploitation commerciale, administrative, financière et technique.

Identifiant interne : DSP Glacéo


5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principales (CPV) : 92000000 Service récréatifs, culturels et sportifs d’événements

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000 Service d’exploitation d’installations sportives


5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Canal

Ville : LOUVIERS

Code postal : 27400

Subdivision pays (NUTS) : Eure (FR 231)

Pays : France

Informations complémentaires :


5.1.3 Durée estimée :

Date de début : 01/09/2026

Durée : 60 mois


5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 € HT


5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)


5.1.9 Critères de sélection

Critère candidature :

Type : Autre

Description : Garanties professionnelles et financières ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 52121 à L. 52124 du Code du travail ; Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers


5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

1. Valeur technique
2. Valeur économique
3. Engagement juridique


5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr


5.1.12 Condition de la concession

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée


Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12 : 00


Condition du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation.

Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la concession.


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération Seine Eure

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’agglomération Seine Eure

Numéro d’enregistrement : 200 089 456 00012

Adresse postale : 1 Place Ernest Thorel

Ville : Louviers

Code postal : 27400

Subdivision pays (NUTS) : Eure (FR231)

Pays : France

Point de contact : Service juridique

Adresse électronique : juridique(@)seine-eure.com

Téléphone : 02.32.50.89.56

Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.eure.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen(@)juradm.fr

Téléphone : 02 35 58 35 00

Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen(@)juradm.fr

Téléphone : 02 35 58 35 00

Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours


Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/01/2026

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français