Avis attribution - Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Beaucouzé

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DE BEAUCOUZE, Esplanade de la Liberté - CS 40001 - 49071 BEAUCOUZE Cedex, F, Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse du profil acheteur : https://marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services d’administration générale

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Beaucouzé
Numéro de référence : 2025-03
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : le Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Beaucouzé

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 5 680 513 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Centre aquatique de Beaucouzé (Couzé'O), 5 Chemin De La Houssaye, 49070 Beaucouzé
II.2.4) Description des prestations : le Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation du centre aquatique, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Enoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 56
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
JOUE N° 424718-2025 – 123/2025 du 01.07.2025

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot n° : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Beaucouzé
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 18 décembre 2025
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
La société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL – « Espace Récréa » (SAS) - 18 rue Martin Luther King - 14280 SAINT CONTEST
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale finale de la concession/du lot : [5 680 513 euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : Les montants figurant à la rubrique II.1.7) et à la présente rubrique du présent avis sont des montants exprimés (H.T.). Ces montants correspondent au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Publications antérieures concernant la même convention : l'avis de concession a également été publié:
Avis initial : au BOAMP le 01.07.2025, sur https://marches-securises.fr le 01.07.205 et sur marchés-espaces.com le 01.07.2025.
Le contrat a été signé le 09.02.2026. Dans le respect du code des relations entre le public et l’administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de Mme BROUARD Tiffany (sur place sur rendez-vous ou par courriel :comptabilite(@)beaucouze.fr)Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02 55 10 10 02, courriel : greffe.ta-nantes(@)juradmin.fr, télécopieur : 02 55 10 10 03, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Organisme mentionné au point VI.4.1 du présent avis et service du Syndicat, dont les coordonnées sont mentionnées au point I.1 du présent avis. L’application informatique « Télérecours citoyens » est accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 février 2026