Philippe Davout

1 article dans le fonds Espaces

[Article] Le CE et la loi relative à l'organisation et la vente de voyages ou de séjours

Philippe Davout / Espaces tourisme & loisirs / Octobre 1997 / 3 pages / 3.00€ (papier) / 3.00€ (pdf)
La loi du 13 juillet 1992 stipule que la personne physique ou morale qui enregistre l'inscription du voyage doit répondre aux exigences fixées par l'exercice [...]

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