Jean-Luc Pecqueux

Auteur Expert de la revue Espaces

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La terra incognita de l'intercommunalité touristique

L'environnement juridique de l'intercommunalité est complexe. Dans le domaine touristique, il l'est d'autant plus que le droit du tourisme ne définit pas de façon précise ce qu'est la compétence tourisme. Cela étant, gérer la compétence [...]

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Conte de Bretagne. Le DPM au temps de Jean Le Roux

En règle générale, le domaine public maritime est inaliénable. Mais il est des cas particuliers pour lesquels un retour au Moyen Age s'impose. Exemple, en forme de conte, des marais de Livino (Bretagne). [...]

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Il faut élargir la taxe de séjour

C'est le 27 et le 28 septembre 2002 que se tient, à Évian, le congrès de l'Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques. L'occasion de faire le point avec son président, Didier [...]

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VRT et Oril. Un dispositif en faveur de la réhabilitation de l'immobilier de loisirs

Le dispositif des Oril (opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs) et des VRT (villages résidentiels de tourisme) vise à favoriser la réhabilitation de l'immobilier de loisirs, à l'initiative des communes. Elles définissent le cadre [...]

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Des itinéraires au statut juridique complexe

La création d'une voie verte ou d'une véloroute peut vite se révéler un imbroglio juridique. C'est pourquoi, il est vivement conseillé aus maîtres d'ouvrage de faire une analyse juridique précise des voies susceptibles d'être empruntées [...]

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Le droit des aides économiques en faveur du tourisme

Les aides publiques aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence et au droit interne qui fixe les compétences des pouvoirs publics pour intervenir en matière économique. [...]

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Pas d'équipement public sans intérêt général

Parler d'équipement public implique forcément de parler d'intérêt général. Et le mode de gestion, quel qu'il soit, ne peut remettre en cause ce principe fondamental, d'ailleurs rappelé par la loi Sapin. [...]

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La coopération touristique locale. Quel territoire pour quelle compétence ?

La loi Mouly déclare que le tourisme doit s'exercer en coopération et de façon coordonnée. Ce refus d'une tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre repose sur la reconnaissance de la souveraineté absolue de la [...]

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L'office de tourisme - Un service public local à gestion particulière

L'office de tourisme est un service local de tourisme, qui doit respecter les principes qui caractérisent un service public : continuité, adaptation constante, égalité, neutralité, transparence, participation. [...]

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