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Jean-Claude Eude

7 articles dans le fonds Espaces

Article

Tourisme sexuel impliquant des enfants. Hospitalité bien ordonnée commence par ...l'autre

Au nom de qui et au nom de quoi peut-on ou doit-on engager une action contre le tourisme sexuel des enfants ? Ce n'est qu'après avoir répondu à cette question essentielle que l'auteur nous livre [...]
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Article

Des structures publiques sous haute surveillance

Libre concurrence, lutte contre les monopoles : les principes communautaires sont clairs. Se pose en particulier le problème des entreprises publiques de transport qui sont sous haute surveillance communautaire. Plus généralement, ces principes remettent en [...]
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Article

L'encadrement communautaire des aides étatiques

Des mécanismes de financement public sous contrôle [...]
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Article

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement est une ressource essentielle pour les communes, dont elle assure, en moyenne, le quart des recettes de fonctionnement. [...]
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Article

Politique communautaire de protection des consommateurs

L'auteur analyse et commente l'ensemble des actions de la Communauté en faveur de la protection des touristes : normes de protection et gestion des litiges. Il s'agit d'un article de 28 pages. [...]
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Article

Droit : les voyages de stimulation

L'auteur analyse l'évolution de la jurisprudence administrative récente concernant les voyages de stimulation : ceux-ci sont déductibles des résultats imposables à l"entreprise, à condition toutefois qu'ils aient été engagés dans l'intérêt, dûment établi, de cette [...]
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Revue 369 - Novembre - Décembre 2022

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