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Epreuves et compétitions sportives Voie publique. Lieux non ouverts à la circulation

JO (Journaux Officiels) - coll. Législation et réglementa
Janvier 1997 - 112 pages
ISBN : 2-11-074287-9

Cet ouvrage regroupe les textes portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, détermine les conditions d'obtention d'une autorisation administrative de toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur la voie publique. Dans un lieu non ouvert à la circulation publique, toute épreuve, compétition ou manifestation à caractère sportif ou non comportant la participation de véhicules à moteur est soumise à une autorisation administrative dès lors que le public est admis à y assister soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.

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