Vade-mecum des marchés publics



Revue Espaces n°198
Novembre 2002 - 10 pages - 3.00€ (pdf)

Les effets du nouveau Code des marchés publics sont encore mal appréhendés. S'il permet une plus grande ouverture du marché, il va vraisemblablement multiplier les hypothèses de mise en concurrence.
En dessous de 90 000 € HT, les marchés publics ne sont soumis à aucune formalité préalable. Ce relèvement significatif du seuil d'appel d'offres est la modification la plus visible du nouveau Code des marchés publics. Mais ce n'est pas la seule…
Cet article est composé de deux contributions distinctes :
- Vade-mecum des marchés publics (par Jacques Perret) ;
– Des effets à surveiller (par Marie-Yvonne Benjamin).

Revue 364 - Janvier - Février 2022

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