Le transport aérien de passagers. Une activité à risques

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Le transport aérien de passagers. Une activité à risques

Jacques Sabourin, Gérard de Cugnac
Article extrait de la revue n°225
Avril 2005 - 6 pages - 3.00€ (papier) - 3.00€ (pdf)

Depuis la Convention de Varsovie en 1929, les principes de responsabilités des compagnies aériennes ont sensiblement évolué. Notamment, il n'est plus fixé de plafond du montant des réparations en matière de dommages corporels. Les événements du 11 septembre 2001 ont, par ailleurs, rendu les assureurs très frileux, si bien que les compagnies ont dû faire appel aux États pour les soutenir dans la couverture des risques terroristes.

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