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[ARTICLE] Le mécénat culturel. Une histoire au service des musées


Espaces tourisme & loisirs
in cahier Espaces n°87
Novembre 2005 - 8 pages - 3.00€ (papier) - 3.00€ (pdf)

La tradition du mécénat européen est profondément ancrée sur un socle étatique, au mieux public, avec une marque profonde des religions, essentiellement le catholicisme romain, tandis qu'aux États-Unis, les mécènes privés se sentirent investis d'une mission éducative dès le début du xixe siècle.
En France, depuis la loi du 1er août 2003, un dispositif fiscal très favorable permet à tous, particuliers et entreprises, de financer des actions de mécénat (dons en numéraire, dons d'œuvres et dons en nature comme des prestations de services, l'informatisation d'un catalogue, par exemple). Les versements en faveur du mécénat culturel ouvrent dorénavant droit à une réduction d'impôt significative (l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu). Mais l'innovation la plus sensible de cette loi est la mise en œuvre du rescrit fiscal : tout organisme public et privé qui pense remplir les conditions nécessaires à l'acceptation des dons fait une demande d'agrément à l'administration fiscale. La loi de 2003 a également consacré un mouvement de libéralisation en ce qui concerne les contreparties octroyées aux mécènes. C'est une reconnaissance de la fonction de communication du mécénat des entreprises.

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