Casinos : la délégation d'un service public local. Guide pratique



Septembre 2009 - 74 pages - 40.00€ (papier)
ISBN : 978-2-915215-65-6

Les casinos font partie intégrante de l'offre touristique des territoires sur lesquels ils sont implantés. Considérée comme un service public local, la concession de l'activité est régie par des textes précis et les exploitants doivent respecter une réglementation stricte pour prévenir, s'agissant de jeux d'argent, toutes dérives.
Élaboré avec la volonté de mettre à disposition du lecteur un outil aussi opérationnel que possible, ce guide reprend le modèle d'étude d'impact proposé par Atout France, qui a été réalisé sur la base d'un travail conjoint avec le syndicat des casinos de France, en réponse aux obligations prévues par l'arrêté du 14 mai 2007 pour toute demande d'ouverture d'un nouvel établissement.

Au sommaire

1. Le jeu en France
– Un peu d'histoire
– Le jeu légal en France
– Le PMU
– La Française des jeux
– Les casinos

2. La création d'un casino : au départ la volonté d'une collectivité locale
– Quelles sont les collectivités locales qui peuvent bénéficier d'un casino ?
– Un service public local : comment préparer une délégation de service public ?
– L'étude d'impact : un instrument au service du délégataire et du délégant
– La demande d'autorisation de jeux auprès du ministre de l'Intérieur

En vente chez votre libraire  En vente sur Amazon.fr 

Nouveau site

Comme vous pouvez le constater, le site d'Espaces évolue. En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Christophe.

Envoyer un mail à Christophe

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6200 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

S'inscrire à la newsletter

Trois fois par semaine, recevez la newsletter d'Espaces et faites le point sur les actualités du secteur, les dernières analyses et tendances à connaître, les offres d'emploi et de stage à ne pas manquer, les annonces de marchés publics à consulter…

S'inscrire

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier