Le droit du tourisme. Régime actuel et développements en droits belge et européen


Janvier 2004 - 300 pages - 80.00€ (papier)
ISBN : 2-8044-1445-0

Cet ouvrage de référence rassemble des questions juridiques relatives au domaine du tourisme et en réalise une analyse approfondie. L'auteur s'est particulièrement attaché à l'étude de quatre matières fondées sur de nouvelles législations européennes, nationales ou régionales :
* les agences de voyage
* les locations saisonnières
* le timeshare
* la gestion d'hôtel
Ces thèmes sont abordés dans un style direct et descriptif permettant aux professionnels du tourisme d'avoir un ouvrage de base regroupant une analyse de la législation, des relations contractuelles et de la jurisprudence la plus pertinente.

AU SOMMAIRE

Chapitre I
Les autorités administratives et réglementaires
1 • L'État
2 • Régions et Communautés
3 • Les provinces
4 • Les communes
5 • Les organisations professionnelles de l'industrie du voyage
6 • Les institutions européennes

Chapitre II
Le contrat d'organisation et le contrat d'intermédiaire de voyages
1 • Historique
2 • Les principes généraux de la compétence territoriale et du droit applicable
3 • Le contrat de voyages : principes et intervenants
4 • Le contrat de voyage : qualification juridique
5 • La directive européenne
6 • La loi belge du 16 février 1994
7 • Garantie pour le voyageur contre le risque d'insolvabilité
8 • L'assurance de responsabilité professionnelle
9 • Les conditions générales
10 • La commission litiges voyages
11 • L'exercice de l'activité d'agence de voyages

Chapitre III
Les locations saisonnières
1 • À l'étranger
2 • En Belgique

Chapitre IV
Le timeshare
1 • Historique
2 • La France
3 • Le Royaume-Uni
4 • La directive européenne
5 • La Belgique

Chapitre V
Le contrat de gestion d'hôtel
1 • Introduction
2 • Location d'un hôtel
3 • Le contrat de gestion d'hôtel
4 • Exercice de l'activité hôtelière en Belgique

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