Partenariats public-privé. Focus sur le contrat de partenariat

Malgré une utilisation de plus en plus fréquente de l'expression "partenariat public-privé (PPP)", il n'en existe pas de définition juridique officielle. En pratique, on parle de PPP lorsqu'un contrat passé entre une collectivité publique et un opérateur privé : externalise une opération ; confie une mission globale à l'opérateur pour une durée relativement longue ; répartit les risques de l'opération ; organise pour l'opération projetée un financement en partie supporté par le partenaire privé ; définit pour l'opérateur une rémunération par la personne publique ou par l'usager.
En droit français, différents outils contractuels répondent à ces caractéristiques, dont notamment les marchés globaux sectoriels (marchés publics dérogatoires et spécifiques à certains secteurs tels que la défense, la santé…), les contrat de partenariat (CP), les baux emphytéotiques administratifs (BEA), les autorisations d'occupation temporaire [du domaine public] (AOT), les délégations de service public (DSP). Outre un panorama des différents outils contractuels du partenariat public-privé, cet article intègre un focus sur le contrat de partenariat.

Auteur(s) (à la date de publication). Philippe Caparros Directeur associé de Kanopée Consultants
Olivier Halley des Fontaines Juriste d'entreprise, consultant Kanopée Consultants - Horwath HTL

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