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Coopération décentralisée et programmes européens

Europe et coopération décentralisée : tel est le titre du vade-mecum destiné à permettre aux collectivités locales françaises de mieux comprendre et utiliser les programmes de l'Union européenne, au bénéfice de leurs opérations de coopération [...]
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La légalité des aides publiques au regard du droit européen. L'exemple du Bioscope

Le 8 septembre 2004, la Commission européenne approuvait le montage financier du Bioscope, dissipant ainsi l'incertitude juridique majeure pesant alors sur le projet. En 2001, la Commission européenne avait, en effet, été saisie d'une plainte [...]
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Aérien. Vers la fin du conflit entre Bruxelles et les États membres ?

Les accords aériens bilatéraux entre un État européen et les États-Unis constituent un sujet récurrent de tension, réglé en novembre 2002 au profit de Bruxelles. Malgré ce succès, force est de reconnaître que l'Union européenne [...]
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Le tourisme, secteur délaissé par les dispositifs européens pour la mobilité des jeunes

La mobilité des jeunes est soutenue à la fois par les pays européens – les programmes d'aide sont souvent nés à la fin de la Seconde Guerre mondiale – et par la Commission européenne. Toutefois, [...]
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Le tourisme de montagne à l'heure européenne

Élus locaux, professionnels du tourisme, fonctionnaires, animateurs sportifs et culturels… les acteurs du tourisme de montagne sont aujourd'hui confrontés à de nouvelles normes et à de nouveaux principes adoptés par les autorités communautaires, en matière [...]
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Pour une politique européenne du tourisme

La Conférence européenne sur l'emploi et le tourisme s'est tenue à Luxemboug les 4 et 5 novembre derniers. L'objectif de la Commission européenne était de faire reconnaître le tourisme comme secteur créateur d'emplois, nécessitant une [...]
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L'encadrement communautaire des aides étatiques

Des mécanismes de financement public sous contrôle [...]
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Revue 372 - Mai - Juin 2023

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