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Le droit aux vacances. Concept fondateur du tourisme social

Fruit d'un long cheminement, le “droit aux vacances” est né en Europe dans les années 1930, avec les “congés payés”. Il a donné naissance au secteur du tourisme social. Ce secteur est, selon les pays, [...]
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L'organisation du tourisme en Suisse. L'exception culturelle ?

L'organisation du tourisme de la Suisse n'échappe pas aux travers souvent reprochés à l'organisation du tourisme de nombreux pays européens, et de la France notamment. La multiplication des structures, à chaque échelon administratif, nuit à [...]
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La terra incognita de l'intercommunalité touristique

L'environnement juridique de l'intercommunalité est complexe. Dans le domaine touristique, il l'est d'autant plus que le droit du tourisme ne définit pas de façon précise ce qu'est la compétence tourisme. Cela étant, gérer la compétence [...]
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Locations de vacances. Une réglementation complexe

L'application du régime juridique des locations de vacances, particulièrement complexe, relève souvent du casse-tête chinois. Classement, état descriptif, clauses abusives… Raquel Defrance s'est livrée au jeu des questions-réponses. [...]
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Le tourisme va avoir son code

On connaît le Code du travail, le Code de l'urbanisme... Il va désormais y avoir un code du tourisme. [...]
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Quand le droit international veut privilégier un tourisme alpin durable

Compte tenu de ses caractéristiques, la montagne nécessite une politique d'aménagement et de protection spécifiques. [...]
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Tourisme sexuel impliquant des enfants. Hospitalité bien ordonnée commence par ...l'autre

Au nom de qui et au nom de quoi peut-on ou doit-on engager une action contre le tourisme sexuel des enfants ? Ce n'est qu'après avoir répondu à cette question essentielle que l'auteur nous livre [...]
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"Droit aux vacances"..."Vacances pour tous"...

Une nouvelle justification du droit aux vacances apparaît d'autant plus nécessaire que les vacances ont pris aujourd'hui une importance qu'elles n'avaient pas jadis. Si le tourisme social a toujours pour mission de permettre le départ [...]
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L'accès aux vacances est un droit fondamental

Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a démarré l'année 1999 sur les chapeaux de roue. Mais qu'est-ce qui la fait donc avancer ? Nous lui avons demandé de nous parler de son combat en matière [...]
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Sécurité des passagers et protection de l'environnement. Analyse des principales obligations applicables aux paquebots et car-ferries

Les conventions réglementant la sécurité des passagers et la protection de l'environnement sont nombreuses. [...]
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Le contrat de croisière. Un cadre juridique adapté au développement de la croisière

La croisière est une activité complexe entraînant des prestations de nature diverse, ce qui a pour conséquence d'impliquer de nombreux interlocuteurs et de recouvrir plusieurs types de contrats. [...]
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L'accès au marché européen de la croisière maritime. Le cadre juridique

Activité éminemment internationale, la croisière est confrontée au problème de sa libéralisation. [...]
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Les enjeux de réglementation des activités physiques de pleine nature

L'environnement juridique et réglementaire des ASPN est de plus en plus complexe. Il vise à encadrer trois types d'enjeux : les enjeux sécuritaires, les enjeux socio-économiques, les enjeux institutionnels. [...]
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Les modes de gestion des stations touristiques - A chacun sa méthode !

Le management des stations a été soumis ces dernières années aux évolutions les plus sensibles et aux expériences les plus variées. Si le bon choix reste une affaire de préférence locale et d'adaptation à une [...]
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Réalisation et exploitation des équipements sportifs en montagne

Trois éléments sont à prendre en considération à l'occasion de la prise de décision concernant la réalisation et l'exploitation d'équipements sportifs en montagne : le contexte économique et social, les contraintes légales et réglementaires spécifiques, [...]
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Commentaire du décret d'application de la loi du 13 juillet 1992

Loi qui porte sur l'ouverture de la profession d'agent de voyages à d'autres professionnels du tourisme. [...]
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La gestion des musées et du patrimoine

Pour faire face au poids croissant des contraintes financières, les musées doivent rechercher une diversification de leurs ressources et adopter de nouvelles formes juridiques. [...]
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Revue 385 - Juillet - Août 2025

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