CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES / 3 réponses pour "jurisprudence"

[Ouvrage] La loi Montagne éclairée par la jurisprudence

Éric Lamy, Jérôme Lefort, Alexandre Zago / Territorial - Collection Les Dossiers d'experts techniques n°255 / Février 2006 / 140 pages / 59.00€ (papier)
Moins “bruyante” que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! [...]

[Ouvrage] Loi littoral et loi montagne. Douze ans de jurisprudence commentée

Norbert Calderaro / EFE - Collection référence première urbani / Janvier 1998 / 449 pages
Dans cet ouvrage, l'ensemble de la jurisprudence est anlysée afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que "bande des cent mètres", "espace proche du rivage" ou encore "urbanisation ou continuité". Ecrit par un juriste renommé, il s'adresse aux collectivités [...]

[Article] La sécurité du touriste. Évolution des systèmes juridiques et des jurisprudences.

François Servoin / Espaces tourisme & loisirs / Septembre 1993 / 10 pages / 3.00€ (papier) / 3.00€ (pdf)
La recherche d'un système juridique de sécurité adapté au phénomène touristique s'est appuyée sur l'obligation de sécurité contractuelle (contrat d'hôtellerie, contrat de transport, etc). [...]

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Mondes du tourisme, revue scientifique

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