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Droit et droit du tourisme (4e édition)

Cette nouvelle édition de "Droit et droit du tourisme", conforme aux exigences des BTS AGTL et VPT, intègre les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne, de la place majeure du développement durable et du tourisme [...]
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Ouvrage

Les collectivités territoriales et le tourisme. Droit, économie, environnement et développement durable

Cet ouvrage part du constat que le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. En effet, d'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, [...]
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Ouvrage

Séjours de vacances et accueils de loisirs. La réglementation en 100 fiches

Plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en centres de vacances et de loisirs. Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des [...]
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Le tourisme va avoir son code

On connaît le Code du travail, le Code de l'urbanisme... Il va désormais y avoir un code du tourisme. [...]
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Des itinéraires au statut juridique complexe

La création d'une voie verte ou d'une véloroute peut vite se révéler un imbroglio juridique. C'est pourquoi, il est vivement conseillé aus maîtres d'ouvrage de faire une analyse juridique précise des voies susceptibles d'être empruntées [...]
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Ouvrage

Tourisme et collectivités territoriales. Guide pratique

L'ouvrage rassemble tous les principes juridiques et analyse les logiques profondes des différentes opérations juridiques : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyage ou de [...]
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Droit du patrimoine culturel

Cet ouvrage est centré sur l'étude des règles juridiques propres au patrimoine culturel, telles qu'elles résultent des lois et règlements en vigueur et des interprétations et applications qu'en fait l'administration, sous le contrôle du juge. [...]
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Ouvrage

Rapport sur les politiques de l'Union européenne touchant l'industrie du tourisme

Disponible en français ou en anglais. Ce rapport présente la législation communautaire ayant un impact direct sur la vie des entreprises du tourisme. Il s'articule en douze grands chapitres : politique du consommateur; politique sociale; fiscalité; [...]
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La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles

La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des [...]
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La protection contractuelle des consommateurs de voyages de séjours

Les nouvelles conditions de vente des voyages à forfait sont au centre des préoccupations des agents de voyages et des organismes habilités ou autorisés. [...]
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Droit : travail le dimanche, un esprit d'ouverture

L'ouverture des magasins le dimanche et la question du repos hebdomadaire constituent, pour les commerçants et les professionnels du tourisme, un enjeu vital où la détermination des zones touristiques se révèle parfois conflictuelle. La réponse [...]
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La république des jeux

Trois français sur quatre jouent régulièrement ou occasionnellement et le budget moyen consacré aux jeux est en constante augmentation : le jeu est devenu un phénomène de société, et, par là même, une véritable industrie, [...]
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Stratégie d'un opérateur : tourisme Verney

Numéro un en France du tourisme en autocar, Tourisme Verney se porte bien, malgré la crise. [...]
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Article

Dotation touristique : rendez-vous en 1995

Après les larges extraits de la discussion parlementaire relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (Dgf), la parole est à l'AMSFSHE. Si l'essentiel a été apparemment préservé, les évolutions possibles ne semblent [...]
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement est une ressource essentielle pour les communes, dont elle assure, en moyenne, le quart des recettes de fonctionnement. [...]
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Revue 369 - Novembre - Décembre 2022

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