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Le tourisme va avoir son code

On connaît le Code du travail, le Code de l'urbanisme... Il va désormais y avoir un code du tourisme. [...]
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Des itinéraires au statut juridique complexe

La création d'une voie verte ou d'une véloroute peut vite se révéler un imbroglio juridique. C'est pourquoi, il est vivement conseillé aus maîtres d'ouvrage de faire une analyse juridique précise des voies susceptibles d'être empruntées [...]
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La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles

La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des [...]
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La protection contractuelle des consommateurs de voyages de séjours

Les nouvelles conditions de vente des voyages à forfait sont au centre des préoccupations des agents de voyages et des organismes habilités ou autorisés. [...]
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Droit : travail le dimanche, un esprit d'ouverture

L'ouverture des magasins le dimanche et la question du repos hebdomadaire constituent, pour les commerçants et les professionnels du tourisme, un enjeu vital où la détermination des zones touristiques se révèle parfois conflictuelle. La réponse [...]
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La république des jeux

Trois français sur quatre jouent régulièrement ou occasionnellement et le budget moyen consacré aux jeux est en constante augmentation : le jeu est devenu un phénomène de société, et, par là même, une véritable industrie, [...]
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Stratégie d'un opérateur : tourisme Verney

Numéro un en France du tourisme en autocar, Tourisme Verney se porte bien, malgré la crise. [...]
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Dotation touristique : rendez-vous en 1995

Après les larges extraits de la discussion parlementaire relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (Dgf), la parole est à l'AMSFSHE. Si l'essentiel a été apparemment préservé, les évolutions possibles ne semblent [...]
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement est une ressource essentielle pour les communes, dont elle assure, en moyenne, le quart des recettes de fonctionnement. [...]
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