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[ARTICLE] La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles


Espaces tourisme & loisirs
in revue Espaces n°134
Juillet 1995 - 8 pages - 3.00€ (papier) - 3.00€ (pdf)

La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des élus ? L'auteur commente, dans cet article, la décision rendue par le Tribunal administratif de Grenoble le 2 juin 1994.

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Entreprises citées : Tribunal Administratif de Grenoble

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