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Réglementation des sports extrêmes. Les exemples du speed riding et de la voltige en parapente

Le speed riding et la voltige en parapente sont des activités réglementées, gérées par la Fédération française de vol libre (FFVL). Ce qui implique que tout pratiquant doit respecter les règles particulières liées à ces [...]
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LegiCHR 2011. Législation et réglementation des cafés, hôtels et restaurants

Cet ouvrage de référence présente les textes concernant les professions des cafés, hôtels et restaurants dans les domaines juridique, administratif, fiscal et social (36e édition actualisée). [...]
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Préfecture de police de Paris. Faire respecter la réglementation dans le dialogue

La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement (rattachée à la direction des transports et de la protection du public) a pour mission de faire appliquer, à Paris, le Code de la santé publique. [...]
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La brigade de répression du proxénétisme (BRP). Une mission d'accompagnement

La brigade de répression du proxénétisme (BRP) est un service de police judiciaire de la police nationale, héritière de la célèbre “mondaine”. Elle est responsable de la surveillance de la prostitution et de la répression [...]
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Hôtels, restaurants et résidences de tourisme

L'objectif de cet ouvrage est de présenter les textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur d'activité des hôtels, restaurants et résidences de tourisme. Il permet de connaître toutes les normes de classement applicables aux hôtels, [...]
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Une réglementation qui s'adapte progressivement

La croisière fluviale est en pleine croissance. La réglementation et les infrastructures doivent s'adapter aux nouvelles conditions d'exploitation de ce secteur. Le Comité des armateurs fluviaux oeuvre dans ce sens. [...]
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Droit du tourisme

Cet ouvrage de référence (dont c'est la cinquième édition) aborde l'encadrement légal du secteur touristique (au niveau de l'État et au niveau des collectivités locales), ainsi que les règles fixant le cadre des relations [...]
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La grande mutation des casinos français. Sociologie, marketing et réglementation

Près de 14 000 machines à rouleaux et autres vidéo-pokers tournent déjà dans les quelque 170 casinos nationaux. Cette révolution ludique a de nombreuses conséquences sociologiques et économiques. Les casinos se sont démocratisés et le [...]
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Le tourisme va avoir son code

On connaît le Code du travail, le Code de l'urbanisme... Il va désormais y avoir un code du tourisme. [...]
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Le marché des habitations de loisir, des résidences mobiles et l'impact sur la réglementation

Cette synthèse met en évidence l'importance et la diversité du marché. Elle analyse les comportements des différents acteurs ainsi que leurs attentes en matière de réglementation. Elle apporte également des éléments sur les différents segments [...]
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Le droit des aides économiques en faveur du tourisme

Les aides publiques aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence et au droit interne qui fixe les compétences des pouvoirs publics pour intervenir en matière économique. [...]
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L'aménagement du territoire face à la déréglementation aérienne

Quand le ciel français était réglementé, les lignes rentables subventionnaient les lignes déficitaires. On pensait alors que la déréglementation aérienne allait entraîner la fermeture de nombreuses lignes secondaires... Et pourtant, c'est tout le contraire qui [...]
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Loi Voynet : la rupture dans la continuité

En rupture avec la loi Pasqua, la loi Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) joue la carte de la citoyenneté locale et fait du développement durable sa référence universelle en matière [...]
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Droit et politiques du tourisme local

Ce dossier est un panorama de l'aménagement et du développement touristiques dans notre pays. Il présente une synthèse des éléments qui concourrent à l'élaboration d'une politique du tourisme au niveau local. En huit parties indépendantes, [...]
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Investir dans le tourisme. Traité méthodologique, économique, financier, juridique, fiscal, social

Destiné aux collectivités, aux entreprises du secteur et aux consultants, il s'agit du premier ouvrage pluridisciplinaire abordant tous les problèmes se posant dans le domaine du montage de projet, depuis sa conception jusqu'à son inauguration. [...]
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Ouvrage

Les offices de tourisme et syndicats d'initiative

L'ouvrage extrèmement bien documenté, aborde la totalité des aspects des offices de tourisme : classement, évolution, compétences et cadres juridiques, mission, stratégie et moyens de la FNOTSI, organisation du tourisme à l'échelon local, financement de [...]
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L'avenir de la loi montagne. Evolution des conditions d'application

La loi montagne : personne en sait réellement comment l'appliquer. A défaut d'un changement de la loi, qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes ou des réels changements dans ces modalités [...]
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Sécurité des passagers et protection de l'environnement. Analyse des principales obligations applicables aux paquebots et car-ferries

Les conventions réglementant la sécurité des passagers et la protection de l'environnement sont nombreuses. [...]
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Loi littoral et loi montagne. Douze ans de jurisprudence commentée

Dans cet ouvrage, l'ensemble de la jurisprudence est anlysée afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que "bande des cent mètres", "espace proche du rivage" ou encore "urbanisation ou [...]
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Une nouvelle approche de la notion de piste de ski

Le jugement rendu le 20 février 1996 par le tribunal administratif de Grenoble dans l'affaire commune de Tignes, s'il ne constitue pas une jurisprudence, vient donner un éclairage nouveau sur la question de la nature [...]
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Tourisme et loisirs sportifs. Le guide de gestion pratique

Cet ouvrage vise un public large de gestionnaires d'entreprises, de responsables des entreprises touristiques, d'animateurs sportifs. Cinq parties distinctes : présentation de la démarche générale de conduite d'entreprise; présentation des produits existants; procédures liées aux [...]
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Les enjeux de réglementation des activités physiques de pleine nature

L'environnement juridique et réglementaire des ASPN est de plus en plus complexe. Il vise à encadrer trois types d'enjeux : les enjeux sécuritaires, les enjeux socio-économiques, les enjeux institutionnels. [...]
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Des structures publiques sous haute surveillance

Libre concurrence, lutte contre les monopoles : les principes communautaires sont clairs. Se pose en particulier le problème des entreprises publiques de transport qui sont sous haute surveillance communautaire. Plus généralement, ces principes remettent en [...]
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Réalisation et exploitation des équipements sportifs en montagne

Trois éléments sont à prendre en considération à l'occasion de la prise de décision concernant la réalisation et l'exploitation d'équipements sportifs en montagne : le contexte économique et social, les contraintes légales et réglementaires spécifiques, [...]
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Interdire, réglementer, laisser faire ou faire valoir ?

Le canyoning dans le parc national des Cévennes focalise les débats entre les tenants du développement touristique et ceux de la protection de l'environnement. Avant que la pratique ne soit interdite, et plutôt que de [...]
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Les stations touristiques

Ouvrage d'initiation au fonctionnement de la station, ce document situe la station dans l'économie touristique française et locale et dresse un état de l'immobilier de loisirs dans la station. Il examine le développement des stations [...]
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Signalisation touristique et signalisation routière

Si la signalisation touristique a fait de réels progrès ces dernières années, des problèmes liés à la réglementation et à l'organisation des acteurs subsistent. [...]
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Les anticipations d'études et de travaux sur des aménagements touristiques

Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique. [...]
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Les concessions de casinos municipaux

La situation juridique des concessions de casinos municipaux fait apparaître quelques ambiguités. Les casinos sont sans aucun doute des établissements de jeu, mais ce ne sont pas que des établissements de jeu; ils associent plusieurs [...]
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Les casinos, outils de développement touristique

Cet article décrit brièvement le système de réglementation des jeux de casino en Australie et en Asie. Il observe la rentabilité économique et sociale des casinos et analyse les méthodes permettant une formulation des politiques [...]
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Commentaire du décret d'application de la loi du 13 juillet 1992

Loi qui porte sur l'ouverture de la profession d'agent de voyages à d'autres professionnels du tourisme. [...]
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Les effets de la libéralisation du tourisme par autocar

La libéralisation des conditions d'exercice du tourisme par autocar en Europe offre des possibilités nouvelles aux opérateurs déjà puissants. [...]
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Droit : taxe de séjour, un système contesté

La taxe de séjour est au coeur des préoccupations des professionnels de l'hébergement, et fait l'objet de réflexions et d'interventions publiques. Où en est-on exactement ? Le point sur la question avec les critiques et [...]
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L'exemple belge

Après des débuts difficiles, le camping-caravaning connaît un grand succès en Belgique, qui compte aujourd'hui 800 terrains de camping pour 110 000 emplacements. 31,9% des nuitées touristiques du pays sont assurées par le camping-caravaning. [...]
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Article

Evolution juridique du camping depuis vingt ans

Les premiers textes juridiques en matière de camping datent de 1959. Jusqu'en 1985, ils constituent plutôt un frein au développement des terrains de camping. Il faut en effet attendre 1986 pour que la réglementation concernant [...]
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La sécurité dans la pratique des sports de plein air

En matière de sports et de loisirs, la règlementation est une condition nécessaire mais non suffisante : la prévention permet également l'accroissement de la sécurité. Elle passe par l'éducation et la sensibilisation des publics. [...]
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Article

Les normes européennes et les réglementations

L'ouverture du marché unique européen a imposé une uniformisation des réglementations et normalisations, prise en charge par le CEN (Centre Européen de Normalisation). Les équipements de protection individuelle (EPI) intègrent les articles de sports et [...]
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Revue 367 - Juillet - Août 2022

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