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Réglementation des sports extrêmes. Les exemples du speed riding et de la voltige en parapente
Le speed riding et la voltige en parapente sont des activités réglementées, gérées par la Fédération française de vol libre (FFVL). Ce qui implique que tout pratiquant doit respecter les règles particulières liées à ces [...]
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Préfecture de police de Paris. Faire respecter la réglementation dans le dialogue
La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement (rattachée à la direction des transports et de la protection du public) a pour mission de faire appliquer, à Paris, le Code de la santé publique. [...]
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La brigade de répression du proxénétisme (BRP). Une mission d'accompagnement
La brigade de répression du proxénétisme (BRP) est un service de police judiciaire de la police nationale, héritière de la célèbre “mondaine”. Elle est responsable de la surveillance de la prostitution et de la répression [...]
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Une réglementation qui s'adapte progressivement
La croisière fluviale est en pleine croissance.
La réglementation et les infrastructures doivent s'adapter aux nouvelles conditions d'exploitation de ce secteur. Le Comité des armateurs fluviaux oeuvre dans ce sens. [...]
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La grande mutation des casinos français. Sociologie, marketing et réglementation
Près de 14 000 machines à rouleaux et autres vidéo-pokers tournent déjà dans les quelque 170 casinos nationaux. Cette révolution ludique a de nombreuses conséquences sociologiques et économiques. Les casinos se sont démocratisés et le [...]
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Le tourisme va avoir son code
On connaît le Code du travail, le Code de l'urbanisme... Il va désormais y avoir un code du tourisme. [...]
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Le droit des aides économiques en faveur du tourisme
Les aides publiques aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence et au droit interne qui fixe les compétences des pouvoirs publics pour intervenir en matière économique. [...]
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Loi Voynet : la rupture dans la continuité
En rupture avec la loi Pasqua, la loi Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) joue la carte de la citoyenneté locale et fait du développement durable sa référence universelle en matière [...]
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L'aménagement du territoire face à la déréglementation aérienne
Quand le ciel français était réglementé, les lignes rentables subventionnaient les lignes déficitaires. On pensait alors que la déréglementation aérienne allait entraîner la fermeture de nombreuses lignes secondaires... Et pourtant, c'est tout le contraire qui [...]
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Sécurité des passagers et protection de l'environnement. Analyse des principales obligations applicables aux paquebots et car-ferries
Les conventions réglementant la sécurité des passagers et la protection de l'environnement sont nombreuses. [...]
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Une nouvelle approche de la notion de piste de ski
Le jugement rendu le 20 février 1996 par le tribunal administratif de Grenoble dans l'affaire commune de Tignes, s'il ne constitue pas une jurisprudence, vient donner un éclairage nouveau sur la question de la nature [...]
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Les enjeux de réglementation des activités physiques de pleine nature
L'environnement juridique et réglementaire des ASPN est de plus en plus complexe. Il vise à encadrer trois types d'enjeux : les enjeux sécuritaires, les enjeux socio-économiques, les enjeux institutionnels. [...]
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Des structures publiques sous haute surveillance
Libre concurrence, lutte contre les monopoles : les principes communautaires sont clairs. Se pose en particulier le problème des entreprises publiques de transport qui sont sous haute surveillance communautaire. Plus généralement, ces principes remettent en [...]
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Réalisation et exploitation des équipements sportifs en montagne
Trois éléments sont à prendre en considération à l'occasion de la prise de décision concernant la réalisation et l'exploitation d'équipements sportifs en montagne : le contexte économique et social, les contraintes légales et réglementaires spécifiques, [...]
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Interdire, réglementer, laisser faire ou faire valoir ?
Le canyoning dans le parc national des Cévennes focalise les débats entre les tenants du développement touristique et ceux de la protection de l'environnement. Avant que la pratique ne soit interdite, et plutôt que de [...]
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Signalisation touristique et signalisation routière
Si la signalisation touristique a fait de réels progrès ces dernières années, des problèmes liés à la réglementation et à l'organisation des acteurs subsistent. [...]
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Les anticipations d'études et de travaux sur des aménagements touristiques
Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique. [...]
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Les casinos, outils de développement touristique
Cet article décrit brièvement le système de réglementation des jeux de casino en Australie et en Asie. Il observe la rentabilité économique et sociale des casinos et analyse les méthodes permettant une formulation des politiques [...]
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Les concessions de casinos municipaux
La situation juridique des concessions de casinos municipaux fait apparaître quelques ambiguités. Les casinos sont sans aucun doute des établissements de jeu, mais ce ne sont pas que des établissements de jeu; ils associent plusieurs [...]
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Commentaire du décret d'application de la loi du 13 juillet 1992
Loi qui porte sur l'ouverture de la profession d'agent de voyages à d'autres professionnels du tourisme. [...]
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Les effets de la libéralisation du tourisme par autocar
La libéralisation des conditions d'exercice du tourisme par autocar en Europe offre des possibilités nouvelles aux opérateurs déjà puissants. [...]
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Droit : taxe de séjour, un système contesté
La taxe de séjour est au coeur des préoccupations des professionnels de l'hébergement, et fait l'objet de réflexions et d'interventions publiques. Où en est-on exactement ? Le point sur la question avec les critiques et [...]
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L'exemple belge
Après des débuts difficiles, le camping-caravaning connaît un grand succès en Belgique, qui compte aujourd'hui 800 terrains de camping pour 110 000 emplacements. 31,9% des nuitées touristiques du pays sont assurées par le camping-caravaning. [...]
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Evolution juridique du camping depuis vingt ans
Les premiers textes juridiques en matière de camping datent de 1959. Jusqu'en 1985, ils constituent plutôt un frein au développement des terrains de camping. Il faut en effet attendre 1986 pour que la réglementation concernant [...]
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La sécurité dans la pratique des sports de plein air
En matière de sports et de loisirs, la règlementation est une condition nécessaire mais non suffisante : la prévention permet également l'accroissement de la sécurité. Elle passe par l'éducation et la sensibilisation des publics. [...]
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Les normes européennes et les réglementations
L'ouverture du marché unique européen a imposé une uniformisation des réglementations et normalisations, prise en charge par le CEN (Centre Européen de Normalisation). Les équipements de protection individuelle (EPI) intègrent les articles de sports et [...]
Lire l'articleRevue 385 - Juillet - Août 2025
À découvrir : Manga Totei - Emy, apprentie en service ! *
Hors-séries / Livres - Juillet 2025
Nouveaux récits pour un tourisme durable en Nouvelle-Aquitaine
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