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[ARTICLE] Les anticipations d'études et de travaux sur des aménagements touristiques


Espaces tourisme & loisirs
in revue Espaces n°135
Septembre 1995 - 5 pages - 3.00€ (papier) - 3.00€ (pdf)

Un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par le Conseil d'Etat pose la question d'une pratique courante : celle des anticipations d'études et de travaux sur les conventions d'aménagement touristique.

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Entreprises citées : Conseil d'Etat, SCAD, Cour d'appel de Lyon

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