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La taxe de séjour, un outil de financement majeur des collectivités locales dans leurs actions pour le tourisme
Impôt facultatif réservé à certaines stations lorsqu’elle est instituée en 1910, la taxe de séjour a toujours reposé sur un triptyque entre les hébergeurs qui la collectent, les touristes qui la supportent, et les collectivités [...]
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Compétence tourisme. Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?
Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourismes » ainsi que la compétence « zones d’activités touristiques ». Toutes ? [...]
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Taxe de séjour : mode d'emploi (éd. mise à jour 2013)
La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et [...]
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La taxe de séjour. Un impôt toujours jeune
Nombre de communautés d'agglomération et de communes choisissent d'exercer une compétence tourisme et se posent la question d'une optimisation de la perception de la carte de séjour avec, notamment, la mise en place d'une carte [...]
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La fiscalité du patrimoine culturel
Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au cœur de ce maquis, la plasticité de la notion d'œuvre d'art [...]
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Il faut élargir la taxe de séjour
C'est le 27 et le 28 septembre 2002 que se tient, à Évian, le congrès de l'Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques. L'occasion de faire le point avec son président, Didier [...]
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Le secrétariat d'État au Tourisme devrait être rattaché directement au Premier ministre
Rapporteur du budget du tourisme, ancien président de l'Anem (Association nationale des élus de la montagne), auteur d'un rapport récent sur la taxe de séjour, Michel Bouvard est incontestablement un élu qui compte dans le [...]
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Location de meublés de vacances. Régime fiscal
La location de logements meublés, d'un point de vue fiscal, doit être appréhendée sous différents aspects, compte tenu de ses particularités. [...]
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La taxe de séjour, une ressource locale mal perçue
La taxe de séjour fait partie des ressources collectées et gérées localement, et destinées au financement de la gestion touristique. Cependant, la finalité de la taxe de séjour n'est pas clairement établie; pas plus dans [...]
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Fiscalité de l'activité touristique. Panorama général
Le droit fiscal taxe le secteur du tourisme au même titre que les autres, sans prendre en compte ses traits caractéristiques. [...]
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Le tourisme durable est-il une utopie ? L'exemple du projet d'écotaxe aux Baléares
L'évolution touristique des îles baléares est un véritable cas d'école. [...]
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La rentabilité des entreprises françaises en danger
Coûts d'exploitation relativement élevés, prix moyens à la baisse : les petites entreprises du secteur touristique français sont parmi les moins rentables d'Europe. [...]
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Gestion et intercommunalité - L'exemple du ski de fond
Avec l'officialisation de la redevance, le ski de fond est entré dans une logique économique, dans laquelle l'usager d'un service public de loisirs sportifs s'est transformé en client payant. [...]
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Duty free : un équilibre économique menacé
Le commerce hors taxes constitue un maillon essentiel de l'équilibre économique des aéroports et des compagnies aériennes et maritimes. Face à l'harmonisation fiscale européenne, un nouvel équilibre économique est à inventer. [...]
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Droit : taxe de séjour, un système contesté
La taxe de séjour est au coeur des préoccupations des professionnels de l'hébergement, et fait l'objet de réflexions et d'interventions publiques. Où en est-on exactement ? Le point sur la question avec les critiques et [...]
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Ouvrage
Les taxes de séjour
Cet ouvrage est consacré aux modalités de fonctionnement des taxes de séjour à travers leur histoire, leurs fondements juridiques et leurs principes de recouvrement et d'affectation. [...]
En savoir plusRevue 372 - Mai - Juin 2023
Hors-séries / Livres - Janvier 2023
Développement touristique : la Bretagne à l'avant-garde
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