Colonie de vacances, attention à l’engagement de la responsabilité du centre

La jurisprudence constante est claire en matière de responsabilité des organisateurs de loisirs, activités sportives et colonies de vacances : il existe uniquement une obligation de moyen.

L’obligation de moyen oblige donc la victime d’un dommage dans le cadre de la responsabilité des colonies de vacances à prouver qu’il existe une faute de l’organisme.La jurisprudence vient également préciser les circonstances dans lesquels un organisme est responsable :Un défaut dans la surveillance, Absence d’indications claires dans le cadre d’une sortie de skiEt plus récemment ...

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