2024 : Une année de révision pour la directive sur les voyages

Le 5 décembre 2023, la Commission européenne publiait un premier projet de réforme de la directive à forfait. Ce premier texte abordait notamment la question des avoirs, des acomptes tout en précisant la définition du forfait ou encore l’appréciation des CEI.

Le 18 décembre dernier, c’est au tour du Conseil de l’Europe d’amender le projet de réforme en supprimant notamment les modifications sur les acomptes qui avaient suscité beaucoup de réactions au moment de la proposition de décembre 2023Globalement, le Conseil de l’Europe apporte des modifications qui ne visent pas à changer la nature de la ...

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