Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 avril 2021 au 04 mai 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7717

Synthèse de l'annonce
Annonceur
AMIENS METROPOLE

Département
Somme

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 mai 2021



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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre d'Expositions et de Congrès Mégacité

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté d'Agglomération AMIENS METROPOLE
point(s) de contact : http://amiens.fr/marchespublics
Hôtel de Ville BP 2720
80027 Amiens Cedex 1
Tél : +333 60 01 02 12
courriel : b.bellanger@amiens-metropole.com
Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.amiens.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.amiens-metropole.com

I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marchespublics.amiens-metropole.com,

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre d'Expositions et de Congrès Mégacité

II.1.2) Code CPV principal : 79950000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte :
Amiens Métropole souhaite déléguer l'exploitation du centre d'expositions et de congrès MégaCité, construit en 1984 et agrandi en 2006 et situé dans le parc de la Licorne. Il comprend 10 000 m² de halls d'exposition, 2 auditoriums de 350 et 985 places, 8 salles de commission de 56 à 600 m², 1 salle de presse, 1 business center, des espaces détente, 1 espace d'accueil avec bar et salon-club, 2 restaurants, 15000 m² d'aires d'exposition extérieures, 1 parking gratuit de 1500 places.
L'état de délabrement du hall d'expositions Marquenterre de 2400 m², ne permettra plus son utilisation à compter du 1er janvier 2022.
L'effectif est de 18 personnes.
Les chiffres clés 2019 sont : 9 manifestations organisées, 141 manifestations accueillies et événements extérieurs, 229 093 visiteurs, 4.3 Meuro(s) de CA, 285 keuro(s) de résultat net, soit 6.6% du CA. Le concessionnaire assurera les prestations visées au II.2.4 dans les conditions définies par le cahier des charges transmis aux candidats agréés.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79950000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : Amiens

II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation de MégaCité situé à Amiens. Il aura les missions suivantes :
*L'exploitation et la gestion du centre d'exposition et de congrès MégaCité :
- la gestion et l'entretien des espaces,
- L'accueil et l'organisation de congrès, séminaires, foires, salons, expositions et évènements à caractère économique et touristique,
- L'accueil et l'organisation d'évènements à caractère social, sportif, culturel ou autre,
- La gestion du bar, du restaurant et des cuisines pour les prestations de pauses café, cocktails, repas liés à l'organisation d'évènements...
- Les prestations de services associés (aménagement d'espaces, location de matériel et d'équipements liés à l'organisation des évènements, réalisation de stands, animation, sonorisation, communication, commercialisation, réservation, gestion des flux, gardiennage...),
- La facturation et le recouvrement des tarifs de MégaCité fixés auprès des usagers,
- La gestion des retards de paiement et des impayés.

*La promotion et la commercialisation du centre d'exposition et de congrès MégaCité :
- Toutes actions de promotion et de communication du centre d'exposition et de congrès MégaCité,
- Optimisation des évènements existants et création de nouveaux évènements à caractère économique et touristique,
- Obtention de référencements nationaux et internationaux de MégaCité,
- Toutes actions de marketing visant à développer l'activité du centre d'exposition et de congrès MégaCité,
- La mise en place de partenariat et de collaboration avec les professionnels locaux du tourisme d'affaires institutionnels ou non.

* L'entretien, la maintenance des bâtiments et le renouvellement et la réparation des équipements, du matériel, du mobilier et des aires extérieures.

* L'accessibilité du site à toutes personnes et à tous publics,

* La couverture des risques liés à l'activité par la souscription des assurances adéquates,

* L'encadrement et la formation du personnel dédié au service délégué

* La gestion d'autres activités, lesquelles comprennent toutes les manifestations organisées hors site à l'exception des prestations intellectuelles qui sont des activités exclues de l'objet du contrat de délégation de service public.

Le concessionnaire se rémunérera auprès des usagers, sur la base des tarifs et des conditions d'indexation déterminées dans le contrat de concession. Le cas échéant, la collectivité versera au concessionnaire une contribution financière afin de prendre en compte le niveau des missions de service public qu'elle entend lui imposer.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 16 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2026

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires :
La commission DSP arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen du respect de leurs obligations juridiques, sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; de leurs garanties techniques, professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :
Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement les documents suivants :
1. Une lettre de candidature (Modèle DC1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent) complétée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la forme et la composition du groupement, le nom de l'entreprise mandataire et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de déposer le dossier de candidature au nom du groupement. Les pouvoirs de la ou des personnes signataires devront être joints.

2. Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois) ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

3. Une déclaration sur l'honneur attestant :
a. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
b. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;

4. Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019 ;

5. Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ;

6. Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

7. La copie des attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont dispose le candidat.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement les documents suivants :
1. Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires concernant l'exploitation d'équipements similaires pour les trois (3) dernières années,

2. Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi.

3. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) et l'extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qui sera considéré comme approprié par l'autorité concédante.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement les documents suivants :
1. Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession et mettant en évidence ses références pertinentes datant de moins de 5 ans en matière de gestion et d'exploitation d'équipements de nature et de capacité comparables à celui du Centre d'expositions et de congrès Mégacité,

2. Un mémoire présentant l'organisation interne du candidat, ses qualifications professionnelles, ses moyens humains et techniques pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation.
Tout autre moyen de preuve des capacités techniques et professionnelles est admis.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d'exécution de la concession seront précisées dans le projet de contrat de concession. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant la négociation avec les candidats admis à présenter une offre et ayant remis une offre dans les délais impartis.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/05/2021 à 14 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats transmettent leur dossier de candidature via la plateforme http://marchespublics.amiensmetropole.com au plus tard à la date fixée au point IV.2.2) du présent avis.
Les candidats peuvent agir en qualité de candidats individuels. Ils ne peuvent pas agir : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats adressent leurs questions via la plateforme http://marchespublics.amiens-metropole.com, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens. , Téléphone : 0322336170 , Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : 0322336171, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr, 14 Rue Lemerchier, CS 81114 , BP 14-80011 Amiens Cedex 01 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, F - 80011 Amiens, Tél : +33 322336170, courriel : Greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : +33 322336171, adresse internet : http://Amiens.tribunaladministratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif d'Amiens., 14 Rue Lemerchier, CS 81114 , BP 14- 80011 Amiens Cedex 01, F -80011 Amiens Cedex 01, Tél : +33 322336170, courriel : Greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : +33 322336171, adresse internet : http://Amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F - 80011 Amiens Cedex 01, Tél : +33 322336170, courriel : Greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : +33 322336171, adresse internet : http://Amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mars 2021

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 avril 2021 au 04 mai 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7717

Synthèse de l'annonce
Annonceur
AMIENS METROPOLE

Département
Somme

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 mai 2021



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