Services d'hébergement hôtelier dans le cadre des actions de formation au Centre de formation de Salles

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SDIS 33 Gironde
Correspondant :
M. le président du Conseil d'administration
22 Boulevard Pierre 1er
33081 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05-56-14-12-18
Télécopieur : 05-56-14-12-46
Courriel : dossierdeconsultation(@)sdis33.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché :
Services d'hébergement hôtelier dans le cadre des actions de formation au Centre de formation de Salles.

Catégorie de services : 1
CPV - Objet principal : 55110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : -FRI12

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :

Quantités ou étendue :
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 77 272,73 Euros (H.T.) soit 85 000 Euros (T.T.C.) par période.

Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible 3 fois de manière expresse dans les conditions définies à l'article 4-1 du CCP, par période de 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2021

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai de paiement 30 jours, à compter de la réception de la facture au SDIS 33 dans les conditions définies au CCP.
Ce délai suivra l'évolution de la règlementation en vigueur.
Budget principal de l'établissement, article budgétaire : 6188

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1° du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 2° du Code de la Commande Publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article R. 2142.2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur a, pour des raisons pratiques et de confort des stagiaires, fixé un niveau minimum de capacité portant sur la distance kilométrique maximale acceptable entre l'adresse de l'hôtel et celle du stage. Cette distance est fixée à 15 kilomètres et sera appréciée au regard du site viamichelin.fr.
La candidature d'un hôtel dont l'adresse est supérieure à 15 kilomètres par rapport au lieu du stage sera déclarée irrecevable.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Chaque candidat doit remettre soit :
- Une lettre de candidature sur papier libre ou modèle dc1 dûment complété ou équivalent mentionnant :
a) Si le candidat se présente seul ou en groupement. dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
b) L'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande. Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent télécharger le formulaire dc1 sur le site du ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatles .
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du dc1:
- Le DUME électronique (voir l'article 4-2 du Rc);

- Autres renseignements demandés : dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Valeur technique : pondération 40 points (des sous-critères sont détaillés à l'article 6-2 du rc);
- Prix : pondération : 40 points;
- Conditions d'annulation des réservations : pondération 20 points;
- Sur la base des critères énoncés ci-dessus, les offres qui seront classées aux cinq premiers rangs à l'issue de l'analyse seront attributaires du présent accord-cadre, sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2021, à 16 heures

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0003

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no 21s0003 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payants.
Transmission des offres: cf. Article 5.6 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05-56-99-38-00
Télécopieur : 05-56-24-39-03

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b,
Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex,
Téléphone : 05-56-90-65-30
Télécopieur : 05-56-90-65-00

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet- B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05-56-99-38-00
Courriel : greffe.tabordeaux(@)juradm.fr
Télécopieur : 05-56-24-39-03