Avis de Concession - Délégation de Service Public du Tourisme et des Congrès de la Ville de Cannes

Avis de concession – Délégation de Service Public du Tourisme et des Congrès

Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Ville de Cannes
Numéro national d'identification : 21060029200010
Hôtel de Ville - Place Bernard Cornut Gentille CS 30140

Point(s) de contact :
Direction Contrôle et Sécurité Juridique
29 boulevard de la Ferrage - CS 30140
06414 Cannes Cedex
catherine.gibert(@)ville-cannes.fr
06400, cannes, F
Téléphone : (+33) 4 97 06 41 82
Courriel : emilie.gillard(@)ville-cannes.fr
Code NUTS : FRL03

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cannes.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public du Tourisme et des Congrès de la Ville de Cannes

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Le service public du Tourisme et des Congrès de la Ville de Cannes a pour objet :
1) la gestion et l’exploitation du Palais des Festivals et des Congrès avec :
- l’accueil, le soutien et l’organisation d’événements et rencontres d’affaires ;
- l’accueil, le soutien et l’organisation d’événements culturels en relation avec la politique culturelle de la Ville ;
- la promotion de tourisme d'affaires et de loisirs.

2) la gestion et l’exploitation de l’Office du Tourisme de la Ville de Cannes afin de de renforcer la fréquentation touristique de la destination et d’accompagner l’ensemble des opérateurs de la filière tourisme dans le développement des activités touristiques de loisirs sur le territoire de la Ville de Cannes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 370 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Délégation de service public, Événementiel, Spectacle

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79952000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79952100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75125000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Cannes

II.2.4) Description des prestations : La Ville confiera la gestion et l'exploitation du Palais des Festivals et des Congrès au travers de cette délégation de service public qui comportent 4 missions distinctes et complémentaires :

1° Mission " Événements et rencontres d’affaires "
2° Mission " Promotion touristique". Dans le cadre de cette mission le Délégataire se voit confier la gestion et l’exploitation de trois bureaux d’accueil implantés à Cannes pour les touristes, à savoir :
- le Bureau au sein du Palais des Festivals et des Congrès, labellisé " Office du Tourisme ",
- le Bureau à Cannes-la Bocca, - le Bureau situé à la Gare SNCF.
3° Mission d’animation culturelle du territoire.
4° La mission opérationnelle " exploitation du Palais de Festivals et des Congrès " : cette mission consiste en l'entretien, la gestion, le maintien en bon état d’entretien et de fonctionnement du bâtiment du Palais des Festivals et des Congrès.

Le Délégataire sera autorisé à exercer des activités complémentaires à condition que ces activités soient le complément normal de sa mission principale et qu’elles soient utiles à la Commune et sous réserve de l’autorisation écrite et préalable de la Ville.

Un plan d’investissement prioritaire de travaux d’un montant total minimum de 7M d'euros HT en valeur 2021 devra être proposé par le délégataire. Les travaux figurant dans ce plan d’investissement sont constituées par :
- des travaux d’embellissement et de Gros Entretien Réparation choisis dans une liste préétablie par la Ville
- Éventuellement des travaux de modernisation et de digitalisation des Palais des Festivals et des Congrès proposés par le soumissionnaire.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 370 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2022 - Fin : 31 décembre 2030

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Événementiel, Spectacle

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- une lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital social, identité du représentant habilité) et être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat ; En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l’habilitation donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ; Le candidat ou groupement candidat doivent mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et un numéro téléphonique. Cette adresse électronique et ce numéro pourront être utilisés par la mairie pour adresser aux candidats toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats ou pour porter à leur connaissance d’éventuelles modifications et compléments ;

- le(s) pouvoir(s) de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;

- une déclaration du candidat (imprimé DC2 préconisé) contenant les informations suivantes : une attestation sur l'honneur datée et signée indiquant si le candidat est en sauvegarde ou redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- un justificatif datant de moins de trois (03) mois de l’inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou document équivalent ;

- une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;

- l’ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents, à savoir l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique, devenu l’annexe 4 du Code de la commande publique).

- Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une note présentant l’historique du candidat, son cœur de métier, ses évolutions, ses activités, à laquelle sont joints : les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) ainsi que rapports généraux et spéciaux du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité. En cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira une note et fournira les pièces susmentionnées.

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net global ainsi que le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de concession, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure 3 ans). En cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira les dites informations.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une note de présentation du candidat ou du groupement comprenant une description détaillée de l'entreprise candidate et lieux de ses activités, comprenant notamment :

- la forme juridique, le montant et la composition du capital social ;

- ses statuts ;

- une description des activités principales ;

- les moyens en personnels et en matériels ;

- les motivations du candidat ;

- et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée.

- Les références professionnelles de l’entreprise de nature à établir sa capacité à assurer la bonne réalisation de l’opération dans son ensemble et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : procédure
IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 8 novembre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
Procédure en deux temps : les candidats seront tenus de remettre l'ensemble des pièces relatives aux candidatures listées au point 3.1 du présent avis avant la date indiquée au point 4.2.2 du présent avis. Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation relatif à la phase candidature qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs CS 61039
06000, Nice, F
Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice(@)juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs CS 60039
06000, Nice, F
Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice(@)juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs CS 61039
06000, Nice, F
Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice(@)juradm.fr