Restructuration/extension partielle du centre aquatique communautaire Ovive à Ecrouves

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CC Terres Touloises.
Correspondant : Fabrice Chartreux, Président de la Cc2t
Rue du Mémorial du Génie
cS 40325 Ecrouves 54201 Toul Cedex
Tél. : 03-83-64-90-44
Courriel : commandepublique(@)terrestouloises.com
Adresse internet : https://terrestouloises.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
Restructuration/extension partielle du centre aquatique communautaire ovive à écrouves
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45454100.
Lieu d'exécution : centre Aquatique Communautaire OVIVE - 64, Esplanade du Génie à Écrouves (54200).
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les travaux de restructuration / extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovove à Écrouves
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette présente opération de restructuration/extension du Centre Aquatique Communautaire Ovive correspond à la création d'un nouvel espace ludique (avec un nouveau bassin familial, une aire de jeux aquatiques), la création d'un espace " bien-être " (avec un espace détente avec jacuzzi et un espace humide avec hammam et sauna) et la reprise et redimensionnement des machineries correspondante. Les prestations de la présente consultation sont réparties en 15 lots détaillés dans le RC.
La présente consultation présente des variantes exigées à l'initiative de l'acheteur (intitulée - option dans les pièces du Maître d'œuvre et décrites dans chaque CCTP correspondant) - à réponse obligatoire selon détail dans le RC. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites (article R2151-8-2° du Code de la Commande Publique 2019).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité (financement par ressources propres, redevance et subventions publiques).
* Les prestations seront révisables selon les modalités fixées au ccap.
* Les comptes sont réglés selon les spécifications du CCAP du présent marché.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_PA_02BIS.

Renseignements complémentaires :
* Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation.
* Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
* Les candidats sont invités à participer à une visite (non obligatoire) du site Centre Communautaire Aquatique OVIVE pour les lots identifiés dans le tableau en page 5, et selon les modalités qui y sont stipulées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plate-forme : https://terrestouloises.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Terres Touloises.
Correspondant : Direction Générale Adjointe / Ovive / Laurent Mouillebeau
Rue du Mémorial du Génie
cS 40325 - Ecrouves, 54201 Toul Cedex
Tél. : 03-83-43-84-30
Courriel : l.mouillebeau(@)terrestouloises.com
Adresse internet : https://terrestouloises.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C
Communauté de Communes Terres Touloises.
Correspondant : Direction Générale Adjointe / Ovive / Laurent Mouillebeau
Rue du Mémorial du Génie
cS 40325 - Ecrouves, 54201 Toul Cedex
Tél. : 03-83-43-84-30
Courriel : l.mouillebeau(@)terrestouloises.com
Adresse internet : https://terrestouloises.com

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy place Carrière
C.O. no 20038
54036 Nancy Cedex
Tél. : 03-83-17-43-43
Courriel : greffe.ta-nancy(@)juradm.fr
Télécopieur : 03-83-17-43-50

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy place Carrière
C.O. no 20038
54036 Nancy Cedex
Tél. : 03-83-17-43-43
Courriel : greffe.ta-nancy(@)juradm.fr
Télécopieur : 03-83-17-43-50

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - terrassement - vRD (2021_pa_02bis_01).
Le présent lot no01 concerne les prestations de terrassement et de VRD des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
Informations complémentaires : le présent lot no01 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Réseaux divers, Terrassement, Voirie

Lot(s) 2. - gros-œuvre - dÉMOLITION (2021_pa_02bis _02).
Le présent lot no02 concerne les prestations de gros œuvre et de démolition des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
Informations complémentaires : le présent lot no02 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) 3. - charpente métallique (2021_pa_02bis_03).
Le présent lot no03 concerne les prestations de charpente métallique des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
Informations complémentaires : le présent lot no03 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 4. - mécanisation toiture ouvrante (2021_pa_02bis_04).
Le présent lot no04 concerne les prestations de mécanisation de toiture ouvrante des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
C.P.V. - Objet principal : 45317000.
Mots descripteurs : Automatisation, Occultation

Lot(s) 5. - étanchéité (2021_pa_02bis_05).
Le présent lot no05 concerne les prestations d'étanchéité des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
Informations complémentaires : le présent lot no05 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 6. - menuiserie extérieure (2021_pa_02bis_06).
Le présent lot no06 concerne les prestations de menuiserie extérieure des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
Informations complémentaires : le présent lot no06 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421100.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 7. - menuiserie intérieure (2021_pa_02bis_07.
Le présent lot no07 concerne les prestations de menuiserie intérieure des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
Informations complémentaires : le présent lot no07 est concerné : * par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et * par une variante no 07.1 à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421100.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 8. - carrelage - faïence - revêtements de sols (2021_pa_02bis_08).
Le présent lot no08 concerne les prestations de carrelage, de faïence et de revêtements de sols des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
Informations complémentaires : le présent lot no08 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols

Lot(s) 9. - isolation - cloisons - faux-PLAFOND - peinture (2021_pa_02bis_09).
Le présent lot no 09 concerne les prestations d'isolation, de cloison, de faux-plafond et de peinture des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
Informations complémentaires : le présent lot no09 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation

Lot(s) 10. - projection resine pour bassin (2021_pa_02bis_10).
Le présent lot no10 concerne les prestations de projection résine pour bassin des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
C.P.V. - Objet principal : 45261400.
Mots descripteurs : Piscine, Revêtements de sols

Lot(s) 11. - traitement d'eau - bassin bien-être et jacuzzi - splashpad intérieur et extérieur (2021_pa_02bis_11).
Le présent lot no11 concerne les prestations de traitement d'eau, de bassin bien-être et jacuzzi et de splashpad intérieur et extérieur des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
Informations complémentaires : le présent lot no11 est concerné par une variante no 11.1 à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 43324100.
Mots descripteurs : Equipement de piscine

Lot(s) 12. - cvc (2021_pa_02bis_12).
Le présent lot no12 concerne les prestations CVC (chauffage, ventilation et climatisation) des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
C.P.V. - Objet principal : 45331100.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Ventilation

Lot(s) 13. - plomberie - sanitaires (2021_pa_02bis_13).
Le présent lot no13 concerne les prestations de plomberie et sanitaires des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
C.P.V. - Objet principal : 45332400.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire

Lot(s) 14. - électricité - courants faibles et forts (2021_pa_02bis_14).
Le présent lot no14 concerne les prestations d'électricité, courants faibles et forts des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire Ovive à Écrouves
Informations complémentaires : le présent lot no14 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 15. - sauna et hammam (2021_pa_0202bis_15).
Le présent lot no15 concerne les prestations de sauna et hammam des travaux de restructuration/extension partielle du Centre Aquatique Communautaire OVIVE à Écrouves
C.P.V. - Objet principal : 45211370.
Mots descripteurs : Equipement de piscine