Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du camping municipal la Pinède et structures touristiques annexes

Avis de concession
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom et adresses :
Nom officiel : Commune de Bédoin
Numéro national d'identification : 218 400 174 00072
Adresse postale : Hôtel de ville, 301 avenue Barral des Baux
Ville : Bédoin
Code NUTS : FR826
Code postal : 84410
Pays : France
Point(s) de contact : Directrice Administrative
À l’attention de : Virginie SOUVAY
Courriel : accueil(@)bedoin.fr
Téléphone : 04 90 65 60 08
Adresses internet :
Adresse principale : (URL) : https://www.bedoin-mont-ventoux.fr/accueil.html
Adresse du profil d’acheteur : (URL) https://www.e-marchespublics.com/

Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : (URL)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Autre adresse : (indiquer l’autre adresse)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
Par voie électronique via : (URL)
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l’adresse suivante : (indiquer l’autre adresse)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : (URL)

Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
- Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
- Agence/office national(e) ou fédéral(e)
- Autorité régionale ou locale
- Agence/office régional(e) ou local(e)
- Organisme de droit public
- Institution/agence européenne ou organisation internationale
- Autre type :

Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :
- Services généraux des administrations publiques
- Défense
- Ordre et sécurité publics
- Environnement
- Affaires économiques et financières
- Santé
- Logement et équipements collectifs
- Protection sociale
- Loisirs, culture et religion
- Éducation
- Autre activité :

Activité principale (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice) :
- Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
- Électricité
- Extraction de gaz et de pétrole
- Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides
- Eau
- Services postaux
- Services de chemin de fer
- Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
- Activités portuaires
- Activités aéroportuaires
- Autre activité :

Section II: Objet

Étendue du marché :
Intitulé : Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du camping municipal la Pinède et structures touristiques annexes.
Numéro de référence : 2022-DSP-01
Code CPV principal : 55250000-2
Campings et autre hébergement non hôtelier
Descripteur supplémentaire : 1, 2
Type de marché : services
Description succincte : concession sous forme de délégation de service public pour l’exploitation du camping La Pinède
Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 13 000 000
Monnaie : euros
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Description :
Description des prestations :
Propriété de la commune de Bédoin, l’ensemble touristique est composé d’un camping municipal « la Pinède » (121 emplacements), d’une aire de camping-cars et d’une piscine municipale. Il est implanté au pied du Mont Ventoux.
Le terrain de camping et la piscine municipale sont actuellement gérés en Régie. La piscine est ouverte du premier samedi de juin à au dernier dimanche de septembre. En juin et septembre, elle est ouverte 6 jours sur 7.
L’aire de camping-cars rejoindra le contrat de concession à l’achèvement du contrat actuel (13 mars 2027). La collectivité souhaite développer le potentiel de la structure. Elle a choisi de confier la gestion future dans le cadre d’une concession sous forme de Délégation de Service Public.
La commune souhaite voir l’attractivité globale du camping et des autres équipements augmenter via la réorganisation des espaces, la modernisation des équipements et le développement d’une stratégie commerciale opérante.
La durée de la délégation sera de 15 à 20 ans eu égard aux investissements devant être réalisés par le concessionnaire. Les candidats devront présenter une offre de base intégrant uniquement le terrain de camping et une variante obligatoire intégrant le terrain de camping, l’aire de camping-car et la piscine municipale.

Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous (les critères d'attribution devront être donnés par ordre décroissant d'importance)
Critères : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre.
Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 000 000
Monnaie : Euros
Durée de la concession :
Durée en mois : 180 à 240 mois

Informations complémentaires :
Caractéristiques de la concession :
Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l’exécution du service, moyennant une redevance d’occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire
Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité : réagencement des espaces et des circulations, développement d’une offre de services de qualité et d’une offre locative respectant l’identité du territoire, poursuite de la réhabilitation des blocs sanitaires, développement d’une offre dédié aux cyclotouristes.
Engagement d’une démarche visant à obtenir le classement en 3* et à le maintenir. Le passage en 4* peut être envisagé après l’accord et validation de la collectivité.
Entretien courant, renouvellement et modernisation de l'ensemble des installations
Développement de l’activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation.
Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
Une visite du site sera organisée le 26 avril 2022 à l’intention des candidats admis à présenter une offre.

Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant que :
- Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Code de la commande publique ;
- Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
- Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (conformément à l’aarrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique).

Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat ;
- Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel) ;
- Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat datant de moins de trois ans (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public) ;
- Titres d’études et/ou l'expérience professionnelle du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

Informations sur les concessions :
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés.

Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sans objet
Conditions d'exécution de la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.

Section IV : procédure
Description :
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 16
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : le 01/04/2022 à 14h00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI: renseignements complémentaires :
Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

Informations complémentaires :
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.3000-1 et s. et R.3111-1 et s. du Code de la Commande publique, et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure restreinte, dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs dont la candidature a été préalablement sélectionnée.

Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats, la lettre de candidature mentionnant alors le nom du mandataire solidaire et la forme du groupement. Pour les groupements la lettre présentera chaque membre du groupement et la forme de celui-ci, le mandataire justifiant le cas échéant des habilitations nécessaires. La procédure est restreinte. Dans un premier temps, les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature. Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la Commission de délégation de service public procède à l’ouverture des plis contenant les candidatures. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. Sur le constat de l’absence de production de pièces ou information par l’un ou plusieurs candidats, la Commune se réserve toutefois le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. La Commission de délégation de service public procède à l’examen des garanties professionnelles et financières, de son respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L212-4 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les candidatures irrecevables sont éliminées. Après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission de délégation de service public dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats sélectionnés au stade des candidatures se verront alors communiqué le dossier de consultation en vue de la remise d’une offre (procédure restreinte). La signature électronique n’est pas obligée s’agissant de cette consultation.

Par voie électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante https://www.e-marchespublics.com
La transmission des plis via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur est facultative.

Papier: Pli cacheté recommandé avec AR à l’adresse du siège de la Commune ou déposé contre récépissé et contenant:
- L'enveloppe extérieure, renfermant l'enveloppe intérieure, portant la mention « Candidature pour la DSP du camping - NE PAS OUVRIR »
- L'enveloppe intérieure contient la candidature conforme aux indications de l’Avis, avec une copie sous clé USB.

Procédures de recours :

Date d’envoi du présent avis : 09/02/2022 (e-marchespublics.com + BOAMP) et 11/02/22 (JOUE)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes(@)juradm.fr
Téléphone: 04 66 27 37 00
Adresse internet: (URL) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Fax: 04 66 36 27 86

Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l'Union européenne et de la législation applicable.