Avis de concession : délégation de service public pour l’exploitation de l’Office de tourisme de Saint François Longchamp

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (Savoie)

Pouvoir adjudicateur :
Commune de Saint François Longchamp
40 Place de la Mairie
73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Tél : 04 79 59 10 79
SIRET : 200 072 270 00016

Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-publics.info
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale

Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques

Objet : Délégation de service public pour l’exploitation de l’Office de tourisme de Saint François Longchamp (missions traditionnelles, commercialisation et exploitation du cinéma)

Type de marché : services

Mode : avis de concession

Code NUTS : FRK27

Durée de la concession : à compter du 17/12/2022 jusqu’au 16/12/2027

Description :
Le délégataire assurera, à ses risques et périls, dans le cadre d’une délégation de service public, l’exploitation des missions dévolues à un Office de Tourisme telles que définies à l’article L 133-3 du Code du Tourisme ; ce qui comprend les missions d’accueil des touristes, d’information des touristes, de promotion de la station de Saint François Longchamp, de mise en œuvre de la politique du tourisme local, d’animation et évènementiel de la station, de la commercialisation de prestations touristiques, ainsi que la gestion d’un cinéma.

Code CPV principal : 75125000 services administratifs dans le secteur du tourisme

Codes CPV complémentaires :
63500000 - Services d’agences de voyage, de voyagistes et d’assistance aux touristes
92130000 - Services de projection de films cinématographiques

Forme :
Division en lots : Non

Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 5.700.000,00 €

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Pièce A : une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) et ses motivations.
- Pièce B : un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Pièce C : une déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la Commande Publique sont exacts ; qu’il respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du Travail.
- Pièce D : les documents justifiant l’absence d’exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-11 et suivants du Code de la Commande Publique dont les certificats et attestations de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ; une copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
Pièce E : un extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce F : toutes les pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant les capacités économiques et financières : les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices ; le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente délégation réalisées au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce G : une présentation générale du candidat.
Pièce H : une note décrivant les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession ; les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet de la délégation (liste des précédentes exploitations, CV, …) ; tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.

Critères d’attribution :
La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Candidatures :
Remise des candidatures le 27/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les obligations de service public qui seront imposées au délégataire ouvriront droit au versement de compensations financières, eu égard :
- à la nature même des missions confiées, s’agissant des missions « classiques » d’un Office de Tourisme ;
- aux contraintes d’ouverture et d’encadrement des tarifs pour l’exploitation du cinéma.

Marché périodique : Non

Fonds :
Le marché s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds communautaires : NON

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Courriel : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.

Envoyé à la publication le 26/04/2022