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Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 mai 2022 au 30 septembre 2022

Référence sur Marchés-Espaces
8342

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Brest Métropole

Département
Finistère

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 septembre 2022



Avis d'appel public à la concurrence - Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du Parc des Expositions BREST EXPO

Procédure de publicité et de mise en concurrence organisée conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3000-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10.

Section I : pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest Métropole, 24 rue Coat-ar-Gueven - CS 73826, F - 29238 Brest Cedex 2
Tél : +33 298335411
courriel : Marches(@)brest-metropole.fr
Code NUTS : FRH02

Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.brest.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.megalis.bretagne.bzh/

Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultati[...]

Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale
Activité principale : services généraux des administrations publiques.

Section II : objet
Étendue du marché
Intitulé :
Gestion et exploitation du parc des expositions BREST EXPO

Numéro de référence : Brest-M-DCP-2022-0018
Code CPV principal : 92320000 Type de marché : Services.

Description succincte :
La consultation porte sur l'attribution du contrat de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du Parc des Expositions BREST EXPO. Le périmètre délégué comprend : Un hall principal de 8 250 m² d'une capacité de 12 000 personnes, un hall de raccordement avec bureaux administratifs, un hall de 2 400 m² avec un espace traiteur et deux salles de 700 et 300 m² au rez-de-chaussée, surmontés de 5 salles de réunion et bureaux à l'étage, un bâtiment de stockage et un atelier de 1 000 m², un bâtiment accueil avec guichets à l'entrée du parc.
La plurifonctionnalité de cet équipement lui permet d'accueillir tout type de manifestations : salons et expositions, congrès et séminaires, concerts et spectacles pour les jauges supérieures à 5 000 personnes, manifestations sportives.
Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19.

Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 12000000 euros.
Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : GUILERS

Description des prestations :
Gestion et exploitation du parc des expositions BREST EXPO

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Durée de la concession :
Début : 01 juillet 2023 / Fin : 30 juin 2028

Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son nº d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent étranger, ses no de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.
En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts.
Une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation.
Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

- Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi ;
Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
Les indications sur les moyens humains pendant les trois dernières années (avec l'importance du personnel d'encadrement) et les moyens matériels dont le candidat dispose.
Les références détaillées (date et durée du contrat, destinataire public ou privé, mode de gestion), sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant des activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.

- Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
Les indications sur les moyens humains pendant les trois dernières années (avec l'importance du personnel d'encadrement) et les moyens matériels dont le candidat dispose, les références détaillées (date et durée du contrat, destinataire public ou privé, mode de gestion, nombre journalier moyen de repas, chiffre d'affaires annuel) sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant un périmètre présentation des similitudes par rapport à celui de la délégation de service public objet de la présente consultation.

Section IV : procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/09/2022 à 12 h 00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

Section VI : renseignements complémentaires
Informations complémentaires :
Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 4416, F - 35044 Rennes cedex
Tél : +33 223212828,
courriel : Greffe.ta-rennes(@)juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes, http://rennes.tribunal-administratif.fr/, F - 35044 Rennes cedex
Tél : +33 223212828
courriel : Greffe.ta-rennes(@)juradm.fr,
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis : 06 mai 2022



Informations de publication
Source
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Du 06 mai 2022 au 30 septembre 2022

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Domaine d'activité
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Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 septembre 2022



Revue 366 - Mai - Juin 2022

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