Appel à candidature pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif sur le domaine public - camping de WASSELONNE
Avis d’appel à candidature pour la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la gestion et l’exploitation du camping municipal de WASSELONNE (67310 / Bas-Rhin / Alsace / Grand Est)
Organisme annonceur :
Ville de WASSELONNE – Hôtel de Ville – 7, place du Général Leclerc BP 14 67318 WASSELONNE Cedex
www.wasselonne.fr
mairie(@)wasselonne.org
Exposé de la situation :
La Ville de WASSELONNE par délibération n° 6/2022 de son Conseil Municipal en date du 31 janvier 2022 a décidé de confier l’exploitation de de son camping dans une optique de modernisation sous forme d’un bail emphytéotique administratif (BEA) d'une durée de 25 ans.
Caractéristiques principales :
Le BEA d’une durée de 25 ans, envisagé par la Ville de WASSELONNE, a pour objet :
- La prise en charge par le preneur à bail de l’ensemble des biens constitutifs du camping de WASSELONNE dans l’état où ils se trouvent.
- La réalisation, à l’initiative et sous la maîtrise d’ouvrage du preneur à bail, de tous travaux de réhabilitation et / ou construction d’ouvrages nouveaux que le preneur à bail jugera nécessaires de prendre à sa charge pour les besoins du camping.
- L’exploitation du camping par le preneur à bail, sous sa responsabilité.
Conditions de participations :
Détaillées dans le règlement de consultation à solliciter à l’adresse suivante : mairie(@)wasselonne.org
Critères d’attribution :
Les candidatures seront jugées sur les critères suivants :
- L’impact du projet sur le développement du camping (pertinence du projet pour le développement local, investissements et actions de développement du site) ;
- Les références et l’expérience dans le domaine d’activité ;
- La qualité du projet présenté (cohérence, viabilité économique et financière) ;
- La fiabilité et le professionnalisme du candidat (qualification des dirigeants, capacité d’investissement, capacité de commercialisation) ;
- Le montant du loyer proposé.
Langues pouvant être utilisée pour la candidature :
Français
Date limite de réception des candidatures :
Mercredi 17 août 2022 à 12 heures
Pour tout contact :
Mairie de WASSELONNE
par courriel : mairie@wasselonne.org
Personne en charge du dossier : Christine SCHREIBER, Directrice Générale des Services