DSP exploitation et développement du port et du camping municipal

AVIS DE CONCESSION
Section I : pouvoir adjudicateur/ entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses :
Mairie de Rieux, place de l'église
Point(s) de contact : Sabrina Leturque, 56350, Rieux, F
Téléphone : (+33) 2 56 50 01 25
Courriel : dgs(@)mairiederieux.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rieux-morbihan.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh
à l'adresse suivante : Mairie de Rieux, place de l'église
Point(s) de contact : leturque, 56350, Rieux, F
Téléphone : (+33) 299 91 90 69
Courriel : dgs(@)mairiederieux.fr
Code NUTS : FRH04
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
I.6) Activité principale :

Section II : objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : DSP Exploitation et développement du port et du camping municipal de Rieux

Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : services

II.1.4) Description succincte :
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal et du port

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : délégation de service public

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Exploitation et développement du port et du camping de Rieux

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : délégation de service public

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir paragraphe 1 page 5/13 du règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir paragraphe 2 page 5- 6/13 du règlement de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Voir paragraphe 2 page 5-6/13 du règlement de consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir paragraphe 3 page 6/13 du règlement de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir paragraphe 3 page 6/13 du règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : procédure
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 septembre 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre est de type ouverte (les candidats sont invités à déposer leurs dossiers de candidature et d’offre avant la date limite indiquée dans le présent avis) o la durée de la concession indiquée en rubrique Ii.2.7 est la durée de base. Une variante est prévue pour une durée de 15 ans.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hotel de Bizien CS 44416, 35044, RENNES, F
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes(@)juradm.fr
Fax : (+33) 2 99 63 56 84
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de rennes, Hotel de Bizien- CS 44416, 35044, RENNES, F
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes(@)juradm.fr
Fax : (+33) 2 99 63 56 84
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2022

Éléments de facturation :
Numéro du service exécutant : FACTURES_PUBLIQUES
Numéro d'engagement juridique : 2022-DSP-02
Classe de profil : Commune
Siret : 21560194900013
Libellé de la facture : MAIRIE DE RIEUX PLACE DE L'EGLISE, F-56350 Rieux.
TVA intracommunautaire : France

Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 16 septembre 2022
Objet de l'avis : dsp exploitation et développement du port et du camping municipal de Rieux
Nom de l'organisme : Mairie de Rieux
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun