Avis de concession pour la construction et l'exploitation d'un complexe sportif pour la pratique du padel à Cannes

Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Ville de Cannes, Numéro national d'identification : 21060029200010, CS30140, Point(s) de contact : Direction des Sports – Jeunesse, 06414, cannes, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 43 48, Courriel : directiondessports@ville-cannes.fr, Code NUTS : FRL03

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cannes.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession pour la construction et l'exploitation d'un complexe sportif pour la pratique du padel à Cannes

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212200

II.1.3) Type de marché : travaux

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession portant sur la construction et l’exploitation d’un complexe sportif pour la pratique du padel comportant obligatoirement :
- un minimum de dix terrains de padel couverts et/ou découverts dont un terrain central pouvant accueillir des compétitions nationales et internationales ;
- la construction d’une zone d’accueil du public ;
- des vestiaires et des sanitaires ;
- un espace de restauration dotée d’une terrasse ;
- une zone de stationnement pour les clients du complexe.

Le candidat pourra également proposer des activités sportives accessoires et des aménagements permettant de rendre le site convivial pour le plus grand nombre. Il est précisé que la zone dans laquelle sera construit le projet est un emplacement réservé dédié à la réalisation d’équipements sportifs.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 220 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Prestations de services, Terrain de sport

II.2 Description :
II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212200
Code CPV principal : 92610000
Code CPV principal : 92622000
Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution :
Basse Vallée de la Siagne Lieu dit "Les Terrasses" chemin du Béal 06150 Cannes la Bocca

II.2.1) Description des prestations : Le concessionnaire s’engage à financer, concevoir, réaliser et exploiter le complexe sportif pour la pratique du padel comportant obligatoirement :
- un minimum de dix terrains de padel couverts et/ou découverts dont un terrain central pouvant accueillir des compétitions nationales et internationales ;
- la construction d’une zone d’accueil du public ;
- des vestiaires et des sanitaires ;
- un espace de restauration dotée d’une terrasse ;
- une zone de stationnement pour les clients du complexe.

Le candidat pourra également proposer des activités sportives accessoires et des aménagements permettant de rendre le site convivial pour le plus grand nombre. Il est précisé que la zone dans laquelle sera construit le projet est un emplacement réservé dédié à la réalisation d’équipements sportifs.

La Ville de Cannes met à disposition du concessionnaire différentes surfaces situées au lieu-dit " Les Terrasses " à Cannes la Bocca, d’une superficie d’environ 11 714 mètres carrés.

Une attention particulière sera portée sur les démarches environnementales ainsi que sur la mise en place d’une autonomie partielle ou totale en énergie verte.

Le candidat s’engage à verser à la collectivité une redevance fixe d’un montant minimal de 20 000 euros par an. Il devra également proposer une redevance variable, versée annuellement, basée sur le chiffre d’affaires.

Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l’exécution de la convention et supportera seul le risque d’exploitation du service.

II.2.2) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.3) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7 220 000 euros

II.2.4) Durée de la concession :
Durée en mois : 216

II.2.5) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.6) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une procédure de type ouverte, ce qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession. Les candidats sont en conséquence tenus de remettre, avant la date limite mentionnée dans la présente publicité, les documents relatifs à leur candidature ainsi que leur offre initiale.

Mots descripteurs : Terrain de sport

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- une lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital social, identité du représentant habilité) et être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat ;
En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l’habilitation donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
Le candidat ou groupement candidat doivent mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique ;
Cette adresse électronique pourra être utilisée par la commune pour adresser aux candidats toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats ou pour porter à leur connaissance d’éventuelles modifications et compléments ;
- l’engagement de création d’une société dédiée ;
- le(s) pouvoir(s) de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
- une déclaration du candidat (imprimé DC2 préconisé) contenant les informations suivantes : une attestation sur l'honneur datée et signée indiquant si le candidat est en sauvegarde ou redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un justificatif datant de moins de trois (03) mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent ;
- une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;
- l’ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 susvisés.

Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents, à savoir l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique, devenu l’annexe 4 du Code de la commande publique) .

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une note présentant son historique, son cœur de métier, ses évolutions, ses références significatives et/ou emblématiques ;
- une attestation comptable portant sur l’évolution du chiffre d’affaires réalisé au cours des quatre derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l’hypothèse où la date de création ou du début de l’activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à 3 ans) ;
- en cas de groupement, chaque membre, individuellement, produira une note et fournira les pièces susmentionnées. - une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) en cours de validité.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une note de présentation du candidat ou du groupement : description détaillée de l'entreprise candidate et localisation de ses installations;
- un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation durant les cinq dernières années maximum en précisant la collectivité, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la complexité des montages juridiques et financiers, la nature des prestations effectuées, le montant des investissements ;
- une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement au titre des trois dernières années ;
- les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement.

III.2.1) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : procédure
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19 septembre 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Procédures de recours
VI.2.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06000, Nice, F
Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice(@)juradm.fr

VI.2.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06000, Nice, F
Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice(@)juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06000, Nice, F
Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice(@)juradm.fr