DSP Piscine Municipale de Contes - 06390

Avis d’appel public a candidatures
1. Pouvoir adjudicateur :
Commune de Contes
Hôtel de Ville - Rue du 8 mai 1945 06390 CONTES
Tél. 04.93.79.00.01 - Fax.04.93.79.06.67
Courriel : mairiedecontes(@)fr.oleane.com

2. Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion et le fonctionnement des installations de la piscine municipale dans les conditions fixées aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
- Durée de la DSP : La DSP sera conclue pour cinq ans (5 saisons estivales à compter de l’année 2023)
- Lieu d'implantation : Piscine municipale, Avenue Marcel-Celeschi 0639 CONTES
- Missions :
Les missions assignées au délégataire sont les suivantes :
- l'organisation et la surveillance de la baignade publique ;
- l'accueil des groupes scolaires et centre de loisirs ;
- la surveillance et l'encadrement des séances pédagogiques ;
- les activités aquatiques ;
- l'accueil des usagers ;
- l'entretien courant des locaux ;
- le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel ;
- la perception des droits d'entrée.

Le délégataire, pour l'exécution de sa mission d'exploitation et d'animation, utilisera les biens et équipements suivants :
- un bassin de 250 m2,
- une pataugeoire,
- un local à usage de vestiaires, douches, WC,
- un local technique,
- un local à usage d’infirmerie,
- un local buvette (non compris dans la présente délégation).
- Ouverture : obligatoirement les mois de juin, juillet et août avec accueil des scolaires et du public.

3. Procédure de passation :
Délégation de service public pour une durée ne dépassant pas 5 ans, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Au vu de leurs références et de leurs garanties professionnelles et financières, la Commune dressera la liste des candidats admis à présenter leur offre.
Le cahier des charges sera ensuite adressé gratuitement aux candidats sélectionnés. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.

4. Pièces à fournir :
Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles, techniques et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public dont les principales caractéristiques ont été décrites ci-dessus :
- Pièce 1 : Une lettre de candidature (DC1 accepté) ;
- Pièce 2 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal, 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
- Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
- Pièce 4 : Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ;

- Pièce 5 : Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le formulaire dénommé état des certificats reçus « NOTI 2 » dûment complété et signé ;
- Pièce 6 : Un extrait Kbis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (si le candidat y est immatriculé) ;
- Pièce 7 : les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- Pièce 8 : Un mémoire détaillant les moyens humains et matériel du candidat ainsi que les références du candidat dans le domaine de la présente délégation et/ou toutes références et éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation, à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Nota : Pour les pièces 2, 3 et 4 le DC2 est accepté.
Présentation des candidatures et informations complémentaires : L'ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française.
Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications seront présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

5. Réception des candidatures :
Les candidatures doivent être exclusivement remises par voie dématérialisée sur la plate-forme KLEKOON (https://www.klekoon.com), qui est le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (support technique 08.92.22.24.01).
Date limite de réception des candidatures : mardi 22 novembre 2022 à 12 heures.

6. Critères d'attribution :
La sélection des candidats se fera principalement sur l'examen des références en matière de gestion et de fonctionnement des installations de piscine, des garanties financières, des compétences et des moyens des candidats ainsi que sur leur aptitude à assurer le service public et l'égalité des usagers.

7. Renseignements :
Commune de Contes
Tél. : 04.93.79.00.01
mairiedeontes(@)fr.oleane.com