Concession portant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble des installations de la base nautique du Puy Nachet

Avis de concession


1- Identification de l’autorité concédante :
Commune de Marcillac-la-Croisille
4, place de la mairie
19320 MARCILLAC-LA-CROISILLE
Tél : 05 55 27 82 05 - Fax : 05 55 27 65 17
Courriel : mairie.marcillaclacroisille(@)orange.fr
Contact : Jean-Louis BACHELLERIE – Maire

2- Objet et description de la concession :
Intitulé :
Concession portant délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’ensemble des installations de la base nautique du Puy Nachet à Marcillac-la-Croisille.

Code CPV principal :
92610000-0 : services d'exploitation d’installations sportives

Description :
Confier l’exploitation et la gestion de l’ensemble des installations de la base nautique du Puy Nachet. La base nautique présente les caractéristiques suivantes :
- Un bâtiment à vocation d’accueil et d’hébergement avec sur 245 m² environ :
o Des locaux d’accueil et d’animation (hall, foyer-bar, bureau, salle de cours, infirmerie)
o Des locaux de restauration (réfectoire, cuisine collectivité pour 70 couverts environ),
o Des locaux d’hébergement sur 175 m² avec huit chambres de 2 à 4 lits et sanitaires individuels ainsi qu’une chambre aux normes d’accueil de publics handicapés
- Deux dortoirs de 54 m² (26 lits) avec chacun une chambre individualisée pour le surveillant et un bloc sanitaire et 8 chambres avec 3 lits
- Un dortoir (8 lits) avec sanitaire (extension d’un dortoir de 54 m²)
- Deux bâtiments sanitaires collectifs
- Un bâtiment hangar et atelier de 175 m² environ
- Une aire naturelle d’accueil de groupes (17 emplacements)
- Une zone de jeux, une zone verte (espace détente, pique-nique…)
- Un préau de 80 m²
- Une terrasse de 160 m²
- Un chalet d’accueil de 10 m²

Durée de la concession :
La durée de la concession sera fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire. Elle sera comprise entre 5 ans et 7 ans maximum.

Description des prestations que devra assurer le futur concessionnaire :
- Accueil de publics dans le cadre d’offres de séjour
- Proposer des animations et évènementiels dans le cadre du sport nature
- Proposer une offre de restauration de type snack
- Gestion administrative et financière de la base nautique
- Garantir une attractivité touristique et économique sur la commune
- Entretien et maintenance de la base nautique

Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires :
Le contrat prendra effet à compter de la mise à disposition de l’équipement au concessionnaire, de manière prévisionnelle à compter du 1er octobre 2023.

3- Renseignements d’ordre juridique, économique, financiers et techniques :
L’information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.

4- Procédure :
Condition d’obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite par courrier ou par courriel à l’adresse mail suivante : mairie.marcillaclacroisille@orange.fr

Date limite de remise des candidatures et des offres :
2 juin 2023 à 16h00.

5- Renseignements complémentaires :
Toute information utile relative au service et à la procédure est précisée dans le règlement de consultation.

6- Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Tél. : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
Courriel : greffe.talimoges(@)juradm.fr

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 28/04/2023