Avis de Concession de Service Public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage de la commune de Grimaud

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses

Nom officiel: ville de Grimaud
Adresse postale : rue de la Mairie - bp16
Ville : Grimaud
Code NUTS : FRL05 Var
Code posta l : 83310
Pays: France
Point(s) de contact : Service Commande Publique
Courriel : c.rieu(@)mairie-grimaud.fr
Téléphone: +33 494556913

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-grimaud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1 )Intitulé:
Concession de Service Public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage de la commune de Grimaud
Numéro de référence: 23-067-R

II.1.2) Code CPV principal
92332000 Services de plages

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public balnéaire exploitation des lots de plages de la commune de Grimaud lots no1 à 12

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 400 000.00 EUR

II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

II.2 )Description
II.2.1 )Intitulé :
Plage de l'avant-port Lot nº1

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3 )Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution:
Commune de Grimaud

II.2.4 )Description des prestations :
Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques.
Surface maximale du lot : 567 mètres carrés

Installations autorisées :
1. Un abri démontable de 40 m2 maximum ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel, à la vente de boissons et à la restauration.
2. une terrasse démontable couverte de 100 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
3. les équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (tapis normalisés, rampes normalisées démontables, etc.) aux installations du lot de plage d'une part, et au plan d'eau d'autre part.
4. du matériel de plage (matelas, parasols).
5. du matériel de jeux et d'animations de plage

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plage de Port-Grimaud Lot nº2

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution :
commune de Grimaud

II.2.4 )Description des prestations :
Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques.
Surface maximale du lot : 500 mètres carrés

Installations autorisées :
1. Un abri démontable de 50 m2 maximum ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel, à la vente de boissons et à la restauration.
2. une terrasse démontable couverte de 100 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
3. les équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (tapis normalisés, rampes normalisées démontables, etc.).
4. du matériel de plage : matelas, parasols.
5. du matériel de jeux et d'animation de plage.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7 )Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plage de Port-Grimaud Lot nº3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution :
Commune de Grimaud

II.2.4) Description des prestations :
Base nautique.

Le lot 3 se compose de deux parties indissociables, dénommées A et B, dont la consistance est la suivante :
Partie A :
Surface maximale du lot : 300 mètres carrés
installations autorisées :
1. Une terrasse démontable couverte de 50 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
2. les équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (tapis normalisés, rampes normalisées démontables, etc.).
3. des engins nautiques exclusivement liés à l'activité de la base nautique.

Partie B :
Elle est constituée d'un ponton flottant de 5 x 2 m (10 m2)

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1)Intitulé :
Plage de Port-Grimaud Lot nº4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution :
Commune de Grimaud

II.2.4) Description des prestations :
Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques.
Surface maximale du lot : 100 mètres carrés

Installations autorisées :
1. Un abri démontable de 40 m2 maximum ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel, à la vente de boissons et à la restauration.
2. une terrasse démontable couverte de 40 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
Nota bene : l'ensemble abri + terrasse ne peut excéder une superficie au sol de 40 m2 (40 % de la surface du lot).
3. les équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (tapis normalisés, rampes normalisées démontables, etc.) aux installations du lot de plage d'une part, et au plan d'eau d'autre part.
4. du matériel de plage : matelas, parasols.
5. du matériel de jeux et d'animation de plage

II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé :
Plage de Saint-Pons les Mures Lot nº5

Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution :
Commune de Grimaud

II.2.4) Description des prestations :
Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques.
Surface maximale du lot : 1155 mètres carrés

Installations autorisées :
1. Un abri démontable de 40 m2 maximum ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel, à la vente de boissons et à la restauration.
2. une terrasse démontable couverte de 100 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
3. du matériel de plage : matelas, parasols.
4. du matériel de jeux et d'animation de plage

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Plage de Saint-Pons les Mures Lot nº6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution :
Commune de Grimaud

II.2.4) Description des prestations :
Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques.
Surface maximale du lot : 540 mètres carrés

Installations autorisées :
1. Un abri démontable de 40 m2 maximum ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel, à la vente de boissons et à la restauration.
2. une terrasse démontable couverte de 100 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
3. du matériel de plage : matelas, parasols.
4. du matériel de jeux et d'animation de plage
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1 ) Intitulé :
Plage de Saint-Pons les Mures Lot nº7

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution :
Commune de Grimaud

II.2.4) Description des prestations :
Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques.
Surface maximale du lot : 500 mètres carrés

Installations autorisées :
1. Un abri démontable de 40 m2 maximum ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel, à la vente de boissons et à la restauration.
2. une terrasse démontable couverte de 100 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
3. du matériel de plage : matelas, parasols.
4. du matériel de jeux et d'animation de plage

II.2.5 )Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé :
Plage de Beauvallon Lot nº8

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution:
Commune de Grimaud

II.2.4) Description des prestations :
Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques.
Surface maximale du lot : 100 mètres carrés

Installations autorisées :
1. Un abri démontable de 40 m2 maximum ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel, à la vente de boissons et à la restauration.
2. une terrasse démontable couverte de 40 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
Nota bene : l'ensemble abri + terrasse ne peut excéder une superficie au sol de 40 m2 (40 % de la surface du lot).
3. du matériel de plage : matelas, parasols.
4. du matériel de jeux et d'animation de plage

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plage de Beauvallon Lot nº9

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution:
Commune de Grimaud

II.2.4)Description des prestations:
Base nautique voile, activités ludiques.

Le lot 9 se compose de deux parties indissociables, dénommées A et B, dont la consistance est la suivante :
Partie A :
Surface maximale du lot : 220 mètres carrés
installations autorisées :
1. Un abri démontable de 20 m2 maximum ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel et à l'accueil des usagers.
2. une terrasse démontable couverte de 50 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
3. des engins nautiques (planches à voile et embarcations à voile, catégorie engins nautiques non motorisés) exclusivement liés à l'activité de la base nautique.
4. du matériel de jeux et d'animation de plage.

Partie B :
Elle est constituée d'un appontement. D'Une superficie de 106 m2, cet ouvrage en béton avec platelage bois dispose de 23 bornes d'amarrage.
Contraintes d'exploitation :
- Toute clôture de l'emplacement sous quelque forme que ce soit est interdite ;
- Le titulaire est tenu de réserver aux navires ou bateaux de passage 5 amarrages ;
- Un poste d'amarrage sera réservé et constamment laissé libre pour la vedette de la police municipale

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plage de Guerrevieille 1 Lot nº10

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution:
Commune de Grimaud

II.2.4)Description des prestations:
location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques.
surface maximale du lot : 46 mètres carrés

Installations autorisées :
1. Un abri démontable de 18,4 m2 maximum (40 % de la surface du lot) ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel, à la vente de boissons et à la restauration.
2. une terrasse démontable couverte de 18,4 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
Nota bene : l'ensemble abri + terrasse ne peut excéder une superficie au sol de 18,4 m2 (40 % de la surface du lot).
3. du matériel de plage : matelas, parasols.
4. du matériel de jeux et d'animation de plage

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plage de Guerrevieille 1 Lot nº11

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution:
Commune de Grimaud

II.2.4)Description des prestations:
location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques.
Surface maximale du lot : 164 mètres carrés

Installations autorisées :
1. Un abri démontable de 65,6 m2 (40 % de la surface du lot) maximum ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel.
2. une terrasse démontable couverte de 65,6 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
Nota bene : l'ensemble abri + terrasse ne peut excéder une superficie au sol de 65,6 m2 (40 % de la surface du lot).
3. les équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (tapis normalisés, rampes normalisées démontables, etc.) aux installations du lot de plage d'une part, et au plan d'eau d'autre part.
4. du matériel de plage : matelas, parasols.
5. du matériel de jeux et d'animation de plage

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1)Intitulé:
Plage de Guerrevieille 2 Lot nº12

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages

II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution:
Commune de Grimaud

II.2.4)Description des prestations:
location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques.
Surface maximale du lot : 215 mètres carrés

Installations autorisées :
1. Un abri démontable de 86 m2 maximum ne pouvant excéder une hauteur de 3 m, destiné au stockage du matériel, à la vente de boissons et à la restauration.
2. une terrasse démontable couverte de 86 m2 maximum, qui ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés.
Nota bene : l'ensemble abri + terrasse ne peut excéder une superficie au sol de 86 m2 (40 % de la surface du lot).
3. du matériel de plage : matelas, parasols.
4. du matériel de jeux et d'animation de plage

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
. un formulaire Dc1 dûment complété et accompagné : - si société : d'un extrait KBIS datant de moins de trois mois ; - si association : d'un extrait KBIS ou un avis de répertoire SIREN datant de moins de trois mois selon le statut de l'association, accompagné de la déclaration en préfecture et des statuts signés ;
. Identification du représentant légal du candidat, habilité à l'engager, et responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites dans le cahier des charges ;
. Une attestation de régularité fiscale (cerfa no10640*20) datant de moins de trois mois ; Ou tous documents officiels explicatifs de cas dérogatoires ou de non assujettissement selon le statut du candidat ;
. Une attestation de régularité sociale (Attestation de vigilance Urssaf) datant de moins de six mois ; Ou tous documents officiels explicatifs de cas dérogatoires ou de non assujettissement selon le statut du candidat ;
. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le représentant légal, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;
. Une attestation sur l'honneur datée et signée par le représentant légal, attestant que : - la société candidate ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ;
. Un certificat ou une déclaration sur l'honneur datée et signée par le représentant légal établissant que la société candidate n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L.8221-1, L. 8221-2, L. 8221- 3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du Code du travail ; Le cas échéant, pour les sociétés assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, le candidat fourni une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant qu'il est à jour de ces obligations, et indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du Travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : le bilan, compte de résultat et annexe (feuillets CERFA no 2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des trois dernières années d'exercice ;
-Pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans n'est pas obligatoire : le candidat fournit tous documents officiels ou déclaration sur l'honneur concernant les chiffres d'affaires hors taxes des trois dernières années d'exercice et leurs résultats nets

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
un document présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant :
-Ses références acquises pour des activités équivalentes à celles objet de la délégation ou dans un domaine comparable et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
-Les curriculums vitae et qualifications du personnel et des dirigeants qui seront affectés à la gestion de l'activité déléguée afin de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de la délégation de service public, à assurer la continuité du service, l'égalité des usagers devant le service public, l'accueil du public pendant la période de l'exploitation. Le candidat fournit tous les diplômes nécessaires à l'exploitation de l'activité déléguée.
-Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat mis en place pour chacune des trois dernières années d'exercice, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
-Les attestations d'assurance (responsabilité civile professionnelle + assurance dommage) couvrant toute la durée de la convention. Ou une déclaration sur l'honneur d'intention de souscription d'assurance signée par la personne habilitée. Il est indiqué aux candidats que l'assurance devra être obligatoirement fournie avant tout commencement d'exploitation

Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 22/11/2023
Heure locale: 16:00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:
l'Exécution de la concession aura lieu conformément au projet de convention. Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure doivent retirer les documents de consultation gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation des entreprises précise les modalités de présentation des candidatures et des offres, et les critères de sélection des offres.
la présente consultation est organisée au titre des dispositions prévues notamment par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi que par les articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique.
les soumissionnaires devront remettre simultanément deux dossiers distincts, l'un portant la mention " candidature ", l'autre portant la mention " offre ".

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis au JOUE:
27/09/2023