Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'ile de loisirs de Saint-Quentin en Yvelines à Trappes (78190)

1. Acheteur
Nom officiel : Région Ile De France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure
Titre :
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Ile de loisirs de Saint-Quentin en Yvelines à Trappes (78190).

Description : Il s'agit d'une concession de services visée aux articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique, de type délégation de service public, régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Principales caractéristiques de la procédure :
La présente procédure de mise en concurrence a lieu en une phase, avec la remise simultanée des candidatures et des offres. La procédure de passation du contrat est menée conformément aux articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) relatifs aux contrats de concession.

Les dispositions des articles L1410-1 à L1411-19 et R1410-1 à R1411-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sont applicables. La procédure relève des dispositions applicables aux concessions d'un montant supérieur au seuil européen de 5 538 000 euros HT.

Base juridique : Directive 2014/23/UE
Identifiant interne (n°de la consultation) : 2400447

3. Objet
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 services d'exploitation d'installations sportives

4. Lieu d’exécution
Adresse postale : Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines - Rond Point Eric Tabarly - RD912 – 78190 TRAPPES
France

5.Valeur estimative du contrat
Valeur estimée hors TVA : 100 000 000 Euros

6. Durée estimée du contrat
Date prévisionnelle du début des prestations : 24/04/2025
Durée du contrat : 20 ans à compter de la notification du contrat.

7. Informations générales
Informations complémentaires :
IMPORTANT : deux visites du site sont prévues. La participation à l'une de ces visites revêt un caractère obligatoire. La 1ère visite est programmée le mardi 25 juin 2024 à 10h30. Une 2de visite sera organisée le jeudi 4 juillet 2024 à 14h00.
Les opérateurs économiques ayant déjà participé à la 1ère visite ne seront pas acceptés à la 2de. Les modalités relatives à l'organisation des visites sont indiquées à l'article VIII-4) du règlement de la consultation.

Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non

Objectif social promu : possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées (clause sociale d’insertion prévue au contrat).

8. Critères de sélection des candidatures
Les critères de sélection pour la candidature sont visés au règlement de la consultation (article XA).

9. Critères d’attribution des offres
Critère 1 - Type : Coût
Description : valeur économique, financière et juridique appréciée au regard de 3 sous-critères : ensemble des contributions publiques demandées par les candidats au délégant sur la durée globale du contrat (50%) ; qualité du plan d'affaires et du plan de financement (30%) et niveau des engagements juridiques pris par le candidat dans le sens des intérêts de l'autorité concédante et solidité du montage juridique (20%)

Pondération du critère : 50 %

Critère 2 – Type : Qualité
Description : valeur technique et commerciale jugée sur la base de 3 sous-critères : qualité du projet d'exploitation et de développement (45%) ; qualité du plan d'investissements (35%) et qualité des moyens mis en oeuvre pour l'entretien-maintenance et pertinence du plan de GER (20%)

Pondération du critère : 50%

10. Documents de marché (dossier de consultation des entreprises)
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse de téléchargement des documents de marché (DCE) :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]

11. Conditions de la consultation
Conditions de présentation des offres : présentation par voie électronique requise
Adresse de présentation / dépôts des participations :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisées

Description de la garantie financière : conformément au projet de contrat de délégation de service public, il est demandé au délégataire la constitution de garanties à première demande dont les caractéristiques sont précisées au projet de contrat (garanties financières).

Date limite de réception des candidatures et des offres : 16/12/2024 à 17h00
Date limite de validité des offres : 12 mois

12. Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : le délégataire assume le risque économique lié à l'exploitation de ce service, impliquant une réelle exposition aux aléas du marché. Celui-ci assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation du service. A cet égard, il se rémunérera sur les recettes tirées de l'exploitation du service, comprenant les redevances perçues sur les usagers qui auront été déterminées contractuellement et les éventuelles recettes annexes.

Facturation en ligne : autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

13 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

14. Organisations (coordonnées)
Organisation 1 :
Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine - Pays : France
Point de contact : pôle marchés achats juridique immobilier - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services – Mme LAVERGNE Sandrine
Adresse électronique : sandrine.lavergne(@)iledefrance.fr
Téléphone : +3315385340

Organisation 2 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy – 75000 Paris – Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis(@)juradm.fr
Téléphone : +33144594400

15. Informations relatives à l’avis
Type de formulaire : mise en concurrence
Type d’avis : avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/06/2024
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français