Autorisations d’occupation temporaire du domaine public communal pour des locaux et espaces situés au stade nautique d’Antibes - 3 Lots

Avis de Concession Directive : 2014/23/UE

Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresse :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins – Hôtel de Ville – Cours Masséna – BP 2205 – 06606 Antibes cedex.
Point de contact : DGA Ressources et Prospective – Direction de la Commande Publique – Service Activités Déléguées
Tél. : 04.89.73.55.48
Courriel : commandepub-act.deleguees(@)ville-antibes.fr.
Adresse internet : http://www.antibes-juanlespins.com/.

I.3) Communication
Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure doivent retirer les documents de consultation gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse électronique suivante : https://www.marchessecurises.fr/.

Le dossier de consultation des entreprises précise les modalités de présentation des candidatures et des offres, et les critères de sélection des offres. Toutes les questions auront lieu via cette plateforme dématérialisée.

Section II : objet de la concession II.1 Etendue de la concession

II.1.1) Intitulé de la concession :
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal pour des locaux et espaces situes au stade nautique d’Antibes

II.1.2) Code CPV :
Nomenclature principale (cpv): 55000000 services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92600000 services sportifs

II.1.3) Type de concession :
Autorisation d’occupation du domaine public communal

II.1.4) Description succincte :
La procédure n'a pas pour l'objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement d’Autorisations d’occupation temporaire du domaine public régies par l’article L2122-1 du cg3p.

Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la mise à disposition de locaux pour une activité de restauration en roof top (R+1) ainsi que la mise à disposition de locaux pour une activité de fitness/bien être en roof top (R+1).

Enfin, il est également prévu de mettre à disposition des espaces sur la pelouse du Stade Nautique d'un espace pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire. Chacun de ces 3 locaux ou espace fait l'objet d'un lot distinct. S'agissant de locaux sis sur du Domaine Public appartenant à la Commune, l'occupation doit faire l'objet d'un titre.

Ces 3 lots distincts permettant à leurs occupants respectifs d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l’attribution de ces titres doit faire l’objet d’une procédure de sélection.

II.1.5) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lot :
0ui
Les candidats peuvent postuler sur 1 lot, 2 lots ou encore les 3 lots.

II.2 Description
II.2.1) Intitulé :
LOT n°1 « Locaux à usage de restaurant situé en R+1 (ROOFTOP) »

II.2.2) Lieu d’exécution :
Code NUTS: FRL03.

II.2.3) Description des prestations :
Activité de restauration

II.2.4) Critères d’attribution :
Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation

II.2.5) Durée :
18 ans

II.2.6) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne :
Non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé :
LOT n°2 « Locaux ) usage de Fitness/ Bien-être situé en R+1 (ROOFTOP) »

II.2.2) Lieu d’exécution :
Code NUTS: FRL03.

II.2.3) Description des prestations :
Activité de fitness / bien-être

II.2.4) Critères d’attribution :
Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation

II.2.5) Durée :
18 ans

II.2.6) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne :
Non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé :
LOT N°3 « Espaces pour un kiosque alimentaire sur Pelouse »

II.2.2) Lieu d’exécution :
Code NUTS: FRL03.

II.2.3) Description des prestations :
Activité de petite restauration et de snacking à titre principal

II.2.4) Critères d’attribution :
Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation

II.2.5) Durée :
18 ans maximum

II.2.6) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne :
Non

Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1 Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Les éléments à communiquer à ce titre sont indiqués dans les documents de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière :
- Les éléments à communiquer à ce titre sont indiqués dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
- Les éléments à communiquer à ce titre sont indiqués dans les documents de la consultation

III.1.4) Information sur les concessions réservées :
La concession n’est pas réservée.

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession :
Pas de réglementation spécifique.
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

Section IV) : procédure
IV.2 Renseignements d’ordre administratif :

IV.2.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : 02 juin 2025 à 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français

Section V) renseignements complémentaires :
V.4 Procédure de recours

V.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice – 18 Avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice cedex 1
Mail : greffe.ta-nice(@)juradm.fr
Tél. : 04 89 97 86 00 – Fax : 04 93 55 78 31
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.

V.5 Date publication du présent avis :
03 avril 2025