DSP pour l'exploitation du chalêt-refuge Chinal Donat

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Orelle (73).
AVIS DE CONCESSIONS
SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT.
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT
Identifiant interne: 2025 05.
Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 55300000.

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Plan Bouchet 73140 ORELLE.
Ville: ORELLE.
Code postal: 73140.
Code NUTS: FRK27.
Pays: France.

2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 6083918 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Il s'agit d'une procédure restreinte. La Commune sélectionnera au minimum 3 et
aux maximum 5 candidats pour la phase de remise des offres..
Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2025 05.
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT.
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHALET-REFUGE CHINAL DONAT.

5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 55300000.

5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Plan Bouchet.
Ville: ORELLE.
Code Postal: 73140.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 6083918 EUR.

5.1.6 Informations générales
Avis de publicité 25-50263
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Solidité financière.
Description : Cf RC.

Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Compétences / moyens humains.
Description : Cf RC.

Type : Autre.
Nom : Références dans le domaine d'activité.
Description : Cf RC.

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.


5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 à 12:00.


Soumission électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :

5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Orelle (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Orelle (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Orelle (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune
d'Orelle (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Orelle (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Orelle (73)
Organisation qui traite les offres : Commune d'Orelle (73)

Section 8 - Organisations

Organisation : Commune d'Orelle (73)
Nom officiel : Commune d'Orelle (73).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21730194400013.
Département : COMMUNE D'ORELLE.
Adresse postale : 93 route d'Orelle.
Adresse postale : 93 route d'Orelle. 93 Route d'Orelle
Ville : Orelle.
Code postal : 73140.
Pays : France.
Adresse électronique: servicestechniques(@)orelle.fr.
Téléphone: +33 479565576.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
SIRET : 173 800 053 00014
code postal : 38000
Pays : France
Tél : +33 476429000
Mail : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :a702ec90-df05-4187-a9bb-11a4a65bed10
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 2025/05/02 à 16:34.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français