Attribution d’une convention d’exploitation de lot de plage - Jeux de plage - pour la période de 2026 à 2032

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Ville de Sète
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65
SIRET 21340301700014

Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;

Objet
Lot d'établissement de plage - Jeux de plage - pour la période de 2026 à 2032

Référence : 25CSP001.
Type de marché : services
Mode : avis de concession
Code NUTS FRJ13

Lieu principal de prestation
Plage de Sète
34200 Sète

Durée de la concession :
84 mois, à compter du 01/01/26

Description
La présente consultation a pour objet l’attribution d’une convention d’exploitation du lot de plage n°2 situé sur les plages naturelles de la ville de Sète concédées par l’Etat à cette dernière, en vue de développer des activités de jeux de plage avec buvette à l’exclusion de toute autre activité commerciale.

Code CPV principal :
92332000 - Services de plages

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme : division en lots : non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
- Critères de participation : renvoi au R.C.
- Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : CRITERE 1 QUALITE DU SERVICE
40 % : CRITERE 2 QUALITE AGENCEMENTS ET DE L’IMMOBILIER
25 % : CRITERE 3 ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
15 % : CRITERE 4 DEVELOPPEMENT DURABLE

Offres : remise des offres le 15/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

La procédure engagée est une procédure « ouverte » dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et l’offre.

Jugement des offres (le cas échéant) :
Les sous¬-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.

La présente convention sera conclue pour une durée de 7 ans à compter de l'année 2026. Cette durée ne pourra excéder celle de la concession dont est titulaire la Commune en vertu de l'Arrêté Préfectoral correspondant.
L’occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant premier semestre 2031.

Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Commande Publique mutualisée
Ville de Sète
34200 SETE
Tél : 04 67 46 47 41
correspondre(@)aws-france.com

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier(@)juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s’il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale