Délégation de service public par voie d’affermage relative à l’exploitation des aires d’accueil pour camping-car d’intérêt communautaire

Avis de concession

Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
M. Frédéric BONNICHON - Président
5 mail Jost Pasquier
CS 80045
63201 Riom cedex
Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01
mèl : marches-publics(@)rlv.eu
SIRET 20007075300013

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet :
Délégation de service public par voie d'affermage relative à l'exploitation des aires d'accueil pour camping-car d'intérêt communautaire.

Type de marché :
Services

Procédure :
Concession
Code NUTS : FRK14

Description :
Délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres.

Classification CPV :
Principale : 79993100 - Services de gestion d'installations
Complémentaires : 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
98351000 - Services de gestion de parkings

Durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2026

Conditions de participation et critères :
renvoi au R.C.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 15/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur sur http://marchespublics.rlv.eu
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 15/07/2025

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm