Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La Croix Valmer (83420)

AVIS DE CONCESSION

Commune de la Croix-Valmer
M. Bernard JOBERT - Maire
102, rue Louis Martin
83420 LA CROIX-VALMER
Tél : 04 94 55 13 13
web : https://www.lacroixvalmer.fr/
SIRET 21830048100015

Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet :
Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La Croix Valmer (83420)

Référence acheteur :
2025006 concession plages

Type de marché :
Services

Procédure :
Avis de concession
Code NUTS : FRL05

Description :
Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La croix Valmer (83420)
La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation adaptée à l'exploitation de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro.

Le concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la personne publique dans les conditions définies par le contrat de concession.

Chaque sous-concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Il tire sa rémunération de l'exploitation du service concédé et des prestations contractuellement confiées, sous la forme des recettes tarifaires perçues auprès des usagers. Il assume ainsi l'ensemble des dépenses d'exploitation afférente à l'exécution du service concédé et des prestations contractuellement confiées.

Il supporte intégralement l'aléa de l'exploitation et le risque sur les recettes et charges en découlant pendant la durée du contrat. Il exploitera le service public à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel (CEP) établi pour toute la durée du contrat et annexé au futur contrat.

En outre, en contrepartie de l'usage des lots de plage, chaque sous-concessionnaire verse chaque année à la ville une redevance minimum garantie, acquise dans tous les cas à la ville ainsi que le cas échéant une redevance variable annuelle dont les modalités de calcul seront précisées dans le contrat. Il est précisé que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services

Classification CPV :92332000 - Services de plages
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 47 094 045,00 euros

Délégation
Lot N° 1 - Lot 2 ( Plage du débarquement) - CPV 92332000
Surface maximale de 1 200m² destiné aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages).
Coût estimé hors TVA : 1 648 000,00 euros
Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.

En plus des obligations communes à tous les lots, ce lot est soumis aux obligations suivantes:
-construction d'une structure démontable (bâti et/ou terrasse);
-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;
-entretien courant et nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des équipements , des gros matériels et mobiliers ou petit matériel.
Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

Lot N° 2 - Lot 3 ( Plage du débarquement) - CPV 92332000
Surface de 25 m² destinée aux activités nautiques .
Coût estimé hors TVA : 431 000,00 euros
Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.

En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 3 est soumis aux obligations suivantes:
-entretien courant et nettoyage de l'espace destiné aux activités nautiques (lot et zone d'échouage) ainsi que des équipements, des petits et gros matériels et mobiliers.
Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

Lot N° 3 - Lot 4 ( Plage du débarquement) - CPV 92332000
Surface de 696 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire.
Coût estimé hors TVA : 6 150 500,00 euros
Durée de 120 mois, date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.

En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 4 est soumis aux obligations suivantes :
-construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse);
-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;
-approvisionnement en denrées alimentaires;
-exploitation de l'espace de restauration;
-confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur;
-l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles;
-l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers.

Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

Lot N° 4 - Lot 5 ( Plage du débarquement) - CPV 92332000
Surface de 750m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, activités ludiques (jeux et animations de plages) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire.
Coût estimé hors TVA : 10 482 000,00 euros
Durée de 120 mois, date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.

En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 5 est soumis aux obligations suivantes :
-construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse);
-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;
-approvisionnement en denrées alimentaires;
-exploitation de l'espace de restauration;
-confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur;
-l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles;
-l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers.

Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

Lot N° 5 - Lot 6 (Plage d'Héraclée) - CPV 92332000
Surface de 699m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages).
Coût estimé hors TVA : 1 175 500,00 euros
Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.

En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 6 est soumis aux obligations suivantes :
-construction d'une structure démontable (bâti et/ou terrasse);
-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;
-entretien courant et nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des équipements , des gros matériels et mobiliers ou petit matériel.
Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

Lot N° 6 - Lot 7 (Plage d'Héraclée) - CPV 92332000
Surface de 661 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire.
Coût estimé hors TVA : 12 944 000,00 euros
Durée de 120 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.

En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 7 est soumis aux obligations suivantes :
-construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse);
-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;
-approvisionnement en denrées alimentaires;
-exploitation de l'espace de restauration;
-confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur;
-l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles;
-l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers.
Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

Lot N° 7 - Lot 8 (Plage de Gigaro ) - CPV 92332000
Surface de 100 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire.
Coût estimé hors TVA : 11 511 500,00 euros
Durée de 120 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.

En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 8 est soumis aux obligations suivantes :
-construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse);
-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;
-approvisionnement en denrées alimentaires;
-exploitation de l'espace de restauration;
-confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur;
-l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles;
-l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers.

Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

Lot N° 8 - Lot 9 ( Plage de Gigaro) - CPV 92332000
Surface de 214 m² destinée aux activités de club nautique.
Coût estimé hors TVA : 194 500,00 euros
Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.

En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 9 est soumis aux obligations suivantes:
-entretien courant et nettoyage de l'espace destiné aux activités nautiques (lot et zone d'échouage) ainsi que des équipements, des petits et gros matériels et mobiliers.
Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires

Lot N° 9 - Lot 10 (Plage de Gigaro) - CPV 92332000
Surface maximale de 947 m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages).
Coût estimé hors TVA : 2 556 500,00 euros
Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.

En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 10 est soumis aux obligations suivantes :

-construction d'une structure démontable (bâti et/ou terrasse);
-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;
-entretien courant et nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des équipements , des gros matériels et mobiliers ou petit matériel.
Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
Chaque sous-concessionnaire sera soumis aux obligations communes à tous les lots:
-l'achat d'équipements et mobiliers, petits matériels, ainsi que l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service;
-l'aménagement et le nettoyage du lot de plage;
-le respect des attentes de la collectivité en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement,
-le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la personne publique définies contractuellement;
-la gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectée au service, contrôle de l'hygiène , etc);
-la maintenance et le renouvellement des matériels selon les modalités déterminées contractuellement;
-la gestion financière du lot de plage;
-le paiement de la redevance;
-la fourniture régulière de compte rendus d'activité;
-le respect de la charte architecturale et paysagère.

Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : OUI

Remise des offres : 08/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation et le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/

Ce dossier contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidature et des offres, mais également aux critères de sélection des candidatures et des offres. Les candidatures sont analysées au regard des garanties économique et financière, technique et professionnelle nécessaire à l'exécution du contrat de concession, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail , de l' aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine.

Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.
Toute question ou tout renseignement doit être posé sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
La réponse se fera sur ce même profil et sera publique.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de la Croix-Valmer
Clara RIBEIRO FRAGATA
Service juridique
102 rue Louis Martin
83420 LA CROIX VALMER
Tél : 04 94 55 13 13
mèl : clara.fragata(@)lacroixvalmer.fr

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40 510, 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Mail : greffe.ta-toulon(@)juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 rue Racine, BP 40 510, 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89,
Mail : greffe.ta-toulon(@)juradm.fr

Envoi à la publication le : 09/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/