Concession de service public pour l’exploitation, l’animation, le développement et la valorisation de la citadelle

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SISTERON, Numéro national d'identification : SIREN 210 402 095 00017, Mairie de Sisteron, Pl. de la République, 04200 Sisteron, F, Téléphone : 04 92 61 00 37, Courriel : services-techniques(@)sisteron.fr ; Code NUTS : FRL01

Adresse(s) internet :
Adresse du profil acheteur : https://sisteron.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://sisteron.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autres activités


Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concession de service public pour l’exploitation, l’animation, le développement et la valorisation de la citadelle.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92520000-2 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Descripteur supplémentaire : 9252200-8 Services de conservation des monuments historiques
II.1.3) Type de marché
Travaux et Services
II.1.4) Description succincte :
Le délégataire se verra confier la gestion, l’exploitation, l’animation, le développement et la valorisation du site de La Citadelle, monument historique et culturel, situé à Sisteron. Le titulaire devra assumer les risques liés à l'exploitation du service.
II.1.5) Valeur estimée hors TVA
Valeur hors TVA : 5 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : concession de service public pour l’exploitation et l’animation, le développement et la valorisation de la citadelle
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000-2 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Descripteur supplémentaire : 9252200-8 Services de conservation des monuments historiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01

Lieu principal d'exécution : Sisteron

II.2.4) Description des prestations : Le délégataire sera chargé de :
- La conservation, l’exploitation, l’animation et la gestion bâtimentaire de la Citadelle, monument historique situé sur le territoire de la Commune de Sisteron ;
- Assurer le développement, le rayonnement et l’attractivité du site de la citadelle ;
- Élaborer un projet de modernisation du site, de ses abords et de l’offre de service et notamment la réalisation d’un projet de muséographie immersive ;
- Organiser des événements à vocation culturelle et artistique dans l’enceinte de la Citadelle et notamment de créer une à deux manifestations annuelles de type « festival » à caractère saisonnier et à fort rayonnement culturel ;
- Financer les investissements à réaliser dans le cadre du contrat ;
- S’acquitter du paiement d’une redevance liée à la domanialité du site, ainsi que de la contribution financière prévue au contrat au titre de la clôture du contrat en cours et aux sommes dues par la Commune au délégataire sortant.

Le délégataire tirera sa rémunération de l’exploitation du site monumental et des services associés au site, du produit des prestations complémentaires, des recettes des ventes de services et produits de toute nature, commercialisés au détour du contrat en considération de l’exploitation et de l’animation du site.
Durée : 84 mois.
Le contrat prévoit la mise à disposition au délégataire du site monumental, des installations d’exploitation existantes, moyennant paiement d'une redevance. Le délégataire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls et se rémunérera substantiellement par la perception de recettes auprès des usagers et au titre des services rendus.
Le contrat prévoit le paiement par le nouveau délégataire d’une contribution financière équivalente au montant des sommes dues par la Commune au délégataire sortant au titre de la clôture du contrat en cours et aux valeurs non amorties résiduelles des investissements réalisés par le délégataire sortant.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6) Valeur estimée hors TVA
Valeur hors TVA : 5 600 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
• Pièce n°1 : une LETTRE DE CANDIDATURE datée et signée permettant d’identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l’offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition ainsi que la forme du groupement, ainsi que le nom de l’opérateur économique mandataire, et être signée par l’ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l’autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l’offre de candidature au nom du groupement ;
• Pièce n°2 : un JUSTIFICATIF datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait de K-bis) ou toute pièce justificative en tenant lieu ;

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Pièce n°3 : un DOSSIER DE PRESENTATION DETAILLE de l’opérateur : Note détaillant la nature de l’opérateur, l’identification de ses actionnaires et bénéficiaires effectifs, les moyens financiers (chiffre d’affaires global, chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, et ce, au cours des trois derniers exercices) ;
• Pièce n°4 : les BILANS ET COMPTES DE RESULTATS des trois derniers exercices connus ;
• Pièce n°5 : une ATTESTATION du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ;
• Pièce n°6 : une DECLARATION SUR L’HONNEUR, datée et signée, attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession listés aux articles L.3123-1 à L.3123-6 du code de la commande publique ;
• Pièce n°7 : une ATTESTATION SUR L’HONNEUR, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du Code du Travail.
• Pièce n°8 : une ATTESTATION D’ASSURANCE responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
• Pièce n°9 : TOUTE INFORMATION permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles, les moyens humains (effectifs, personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires…) et techniques dont l’opérateur peut se prévaloir ;
• Pièce n°10 : LISTE DES REFERENCES DU CANDIDAT en matière de gestion et d’exploitation de services de taille comparable à celles du service délégué, ou tout autre référence qui sera jugée pertinente ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF


IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 A 12H00


IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels)

La présente procédure pourra faire l’objet de négociations.

Les négociations pourront porter sur tous les aspects du futur contrat, notamment des aménagements techniques et financiers aux propositions initiales. En aucun cas, les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l’économie générale du contrat établi par la commune de Sisteron, notamment la négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.

En outre, un certain nombre de contraintes d’exploitation ne seront pas négociables dans la mesure où elles sont les conséquences d’obligations réglementaires spécifiques relatives au fonctionnement du service public.

Les discussions et négociations devront permettre de faire évoluer les offres pour lesquelles ont été engagées des négociations, afin que celles-ci répondent au mieux aux attentes de la collectivité publique. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases.


VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.